Parmi tous les crédits d’impôt institués en vue de soutenir certains secteurs ou activités, le crédit d’impôt recherche (CIR) est, sans aucun doute, le plus couteux : 6 milliards d’euros par an en moyenne. Instauré en 1983, le CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de recherche et développement (R&D) en couvrant une partie des dépenses engagées. Il s’agit, notamment, d’accroître la compétitivité de l’appareil productif français, de servir de levier à la recherche privée et d’inciter les entreprises à embaucher du personnel scientifique.
Ce crédit d’impôt (dont le régime est fixé à l’article 244 quater B du Code général des impôts – CGI et au Bulletin officiel des finances publiques – BOFIP n° BOI-BIC-RICI-10-10 du 13/07/2021) s’adresse aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles imposées d'après leur bénéfice réel, de droit ou sur option, qu’elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, et ce, quel que soit leur mode d'exploitation (entreprise individuelle, société artisanale, société à responsabilité limitée, société anonyme, ...). Pour être éligibles au dispositif, ces entreprises doivent mener des activités de R&D, c’est-à-dire des activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.
Le CIR est calculé à partir d’un ensemble de dépenses (amortissements, dépenses de personnel, dépenses sous-traitées auprès d’organismes de recherche ou d’experts scientifiques ou techniques, …) dont la somme est multipliée par un taux, qui est, généralement, de 30 %, pour obtenir le montant du crédit. Celui-ci vient, ensuite, s’imputer sur le montant de l’impôt sur les bénéfices du. Le CIR peut, également, dans certaines hypothèses, donner lieu à une restitution immédiate.
A côté de ce dispositif, le législateur a également institué trois crédits d’impôt annexes : le crédit d’impôt innovation, le crédit d’impôt pour frais de collection et, plus récemment, le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, le champ d’application du CIR (I), d’analyser, dans une deuxième partie, le calcul du CIR (II), d’examiner, dans une troisième partie, le contrôle du CIR (III) et de se pencher, dans une quatrième partie, sur les crédits d’impôt annexes au CIR (IV).
- I – Le champ d’application du CIR
- A - Les activités de R&D
- B - Les critères de la R&D
- II – Le calcul du CIR
- A – Les dépenses éligibles
- B – Les modalités de détermination du CIR
- III – Le contrôle du CIR
- A – Le contrôle des agents du ministère chargé de la recherche
- B – Le contrôle des agents de l’administration fiscale
- IV - Les crédits d’impôt annexes au CIR
- A – Le crédit d’impôt innovation – CII
- B – Le crédit d’impôt pour frais de collection
- C – Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - CICo