Les métiers d’art se distinguent de l’artisanat traditionnel en ce qu’il repose sur des savoir-faire d'excellence. Etienne Vatelot, président d'honneur du Conseil des Métiers, déclarait ainsi : « Les métiers d'art sont un des laboratoires du futur. Dans leurs ateliers, les quelques trente mille artisans d'art français s'ingénient à restaurer, reproduire, réparer et créer les objets de l'art. Les restaurations des tableaux du Louvre ou du dôme des Invalides, les statues du jardin des Tuileries, les broderies des collections de haute couture et les vitraux de la cathédrale de Chartres … Le travail des maîtres d'art est partout présent dans notre vie quotidienne ».
Ce secteur représente, en France, selon les estimations actuelles, plus de 60 000 entreprises et 150 000 professionnels pour un chiffre d'affaires cumulé estimé à 19 milliards d'euros en 2019, dont 8 milliards à l'export. Cet écosystème repose à 80 % sur la créativité et l'expertise d'artisans indépendants. Il s’agit, pour l’économie française, d’un actif patrimonial majeur et d’un secteur d'avenir où la France partage avec un très petit nombre de pays l'image de leader. Ainsi s’explique que les pouvoirs publics mènent, depuis plusieurs années, différentes politiques publiques visant à soutenir ce secteur stratégique. Le dernier plan en date remonte au 30 mai 2023, date à laquelle le ministère de la culture et le ministère délégué chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme ont annoncé conjointement les grands axes de la stratégie nationale en faveur des métiers d'art.
L’un des outils de soutien à ce secteur est le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA). Ce crédit d’impôt a été instauré par l’article 45 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005. Son régime est codifié à l’article 244 quater O du Code général des impôts (CGI), dont les dispositions sont précisées par le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) n° BOI-BIC-RICI-10-100 dans sa version du 24 mars 2021. Initialement prévu pour une durée de 2 ans, ce dispositif fiscal est régulièrement reconduit. C’est ainsi que la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a prorogé ce dispositif pour trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2026).
Le CIMA est souvent l’objet de controverses juridiques et politiques. En effet, les conditions posées par les textes pour en bénéficier sont sujettes à discussion du fait de leur imprécision ou de leur caractère incomplet. Aussi, leur analyse s’avère importante pour permettre de mieux cerner les contours de ce crédit d’impôt.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, le champ d’application du CIMA (I), d’analyser, dans une deuxième partie, le calcul du CIMA (II) et d’examiner, dans une troisième partie, le contrôle du CIMA (III).
- I – Le champ d’application du CIMA
- A – Les entreprises éligibles
- B – Les activités éligibles
- II – Le calcul du CIMA
- A – Les dépenses éligibles
- B – Les modalités de détermination du CIMA
- III – Le contrôle du CIMA