Les provisions peuvent être classées en trois catégories. L’on trouve d’abord les provisions pour risques et charges qui sont des déductions opérées en vue de faire face ultérieurement à des risques ou des charges non encore effectifs à la clôture de l’exercice, mais que des évènements en cours rendent probables. Viennent ensuite les provisions pour dépréciation qui ont pour objet de couvrir la perte de valeur non irréversible d’éléments d’actif. Quand aux provisions règlementées (qui ne seront pas étudiées ici), elles sont instituées en vertu de textes particuliers.

Partant, les provisions doivent être distinguées de notions voisines, telles que les pertes, les amortissements ou les charges à payer. Ainsi, les pertes sont des charges certaines dont la déduction est définitive, alors que la provision est une charge probable dont la déduction est provisoire. Quant aux amortissements, ils correspondent à une dépréciation continue et de caractère définitif d’éléments de l’actif immobilisé, alors que la provision tend à couvrir une dépréciation probable, occasionnelle mais non irréversible ; de plus, les provisions visent tous les éléments de l’actif. Enfin, les charges à payer sont des passifs certains pour lesquels il existe une incertitude sur le montant exact ou la date d’échéance, alors que les provisions sont des passifs probables.

Ces précisions étant faites, la démarche devra s’organiser en trois temps. Le premier impliquera de déterminer les conditions générales de constitution des provisions (I). Ainsi, en plus d’être déclarées par les entreprises, les provisions doivent pour être déductibles satisfaire quatre conditions : la provision doit, d’abord, être destinée à faire face à une perte ou charge déductible ; par ailleurs, la perte ou la charge objet de la provision doit être nettement précisée, être probable et non simplement éventuelle et trouver son origine dans les faits survenus au cours de l’exercice.

Le deuxième temps  nous amènera à dresser une liste des provisions. En la matière, on l’a dit, l’on distingue les provisions pour risques et charges (II) et les provisions pour dépréciation (III). Au titre des premières, l’on peut citer les provisions pour impôt, les provisions pour garanties données aux clients ou encore les provisions destinées à faire face à des dépenses de personnel non encore réglées à la clôture de l’exercice. En ce qui concerne les provisions pour dépréciation, il faudra évoquer les provisions concernant les immobilisations, puis celles liées aux stocks et en-cours et, enfin, celles pour créances douteuses ou litigieuses.

Le dernier moment de ce parcours consistera à analyser le sort à réserver aux provisions ainsi constituées (IV).

  • I – Les conditions de constitution des provisions
    • Les conditions de fond (art. 39-1-5° du CGI)
    • Les conditions de forme
  • II – Les provisions pour risques et charges
    • Une précision : la distinction charge à payer / provision
    • Quelques illustrations de provisions pour risques et charges
  • III – Les provisions pour dépréciation
    • Les provisions pour dépréciation des immobilisations
    • Les provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (art. 38 decies Annexe III du CGI)
    • Les provisions pour créances douteuses ou litigieuses
  • IV – Le sort des provisions

Télécharger