Les stocks au sens général du terme constituent une composante de l’actif dit « circulant » par opposition à l’actif immobilisé qui comprend l’ensemble des immobilisations incorporelles, corporelles et financières. Ils se composent, d’une part, des marchandises, des matières premières, des matières et fournitures consommables, des produits intermédiaires, des produits finis, des produits résiduels, des emballages non destinés à être récupérés et, d’autre part, des productions en cours.
Les règles qui les gouvernent répondent à un objectif fiscal précis : déterminer le résultat fiscal des entreprises. En effet, l’article 38 – 2 du Code général des impôts (CGI) prévoit que « le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. » La valeur des stocks à la clôture de l'exercice constitue, donc, un élément essentiel pour la détermination du bénéfice imposable. Ainsi, s’explique qu’ils doivent, obligatoirement, faire l’objet, chaque année, d’un inventaire à l’occasion duquel il doit être procédé à leur évaluation.
Pour pouvoir mettre en œuvre ces exigences fiscales, il convient, donc, de définir ce qu’il faut entendre par stocks et productions en cours (I) et de déterminer, ensuite, les modalités qui gouvernent leur évaluation (II).
- I – La définition des stocks et des productions en cours
- A – Les éléments constitutifs
- B – Les critères d’identification
- II – L’évaluation des stocks et des productions en cours
- A – L’évaluation des stocks
- B – L’évaluation des productions en cours