Les échanges intracommunautaires de prestations de services obéissent eux-aussi à des règles particulières. Les comprendre suppose d’abord d’identifier les trois grands ensembles dans lesquels se déroulent ces échanges : ainsi, le territoire français comprend la France continentale, la Corse et Monaco, tandis que le territoire communautaire comprend, lui, les 27 pays membres de l’UE ; quant aux pays tiers, ils correspondent à tous les pays non membres de l’UE, ainsi qu’aux Territoires d’outre-mer (TOM).  Notons, aussi, que, pour l’application de la TVA, les cinq Départements d’outre-mer (DOM) sont considérés comme des territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine et aux autres Etats membres de l’UE.

En matière de prestations de services intracommunautaires, le régime a été profondément modifié par la directive 2008/8/CE transposé en France par la loi de finances pour 2010 : concrètement, il s’agissait de garantir l’imposition des prestations à la TVA au lieu de consommation effective et d’éviter ainsi les distorsions de concurrence entre les Etats membres de l’UE. Ces nouvelles règles, entrées en vigueur le 1° Janvier 2010, distingue deux grands régime de droit commun, cette distinction étant articulée autour de la qualité du preneur de la prestation, c’est-à-dire de l’acquéreur : concrètement, si le preneur est un assujetti, il y aura taxation au lieu d’établissement de celui-ci ; à l’inverse, si le preneur n’est pas un assujetti à la TVA, il y aura imposition dans l’Etat du prestataire. On l’aura compris, le régime varie selon que le preneur a ou non la qualité d’assujetti : dès lors, il y a lieu de mieux cerner les contours de cette notion, alors surtout que la définition retenue n’est pas la même selon qu’il s’agit du prestataire ou du preneur. Par ailleurs, le lieu d’établissement du preneur ou du prestataire conditionnant le lieu d’imposition, il importe d’en définir les modalités d’identification. Une fois ce cadre général posé, pourront être évoquées les dérogations, nombreuses, qui sont apportées d’une part aux deux régimes de droit commun, d’autre part au seul régime du preneur non assujetti. Enfin, il sera possible de conclure ce propos par l’exposé des règles, légèrement modifiées, permettant de déterminer le redevable de la taxe.      

  • Les deux régimes de droit commun (art. 259-1° et 2° du CGI)
  • Les notions d’assujetti
  • Les modalités de détermination du lieu d’établissement des opérateurs
  • Les dérogations aux deux régimes de droit commun (art. 259-A-… du CGI)
  • Les dérogations au régime du preneur non assujetti (art. 259-A-…, B, C, D du CGI)
  • Le redevable de la TVA

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