L’élaboration du projet de loi de finances est un processus long et complexe. Long, car il commence plus d’un an avant l’exercice budgétaire concerné. Complexe dans la mesure où il se fonde sur des prévisions économiques qui présentent, par nature, un fort degré d’incertitude.
Au cœur de ce processus se trouve le pouvoir exécutif. C’est, en effet, à lui, qu’il s’agisse des responsables politiques ou des différentes administrations financières, que revient la charge exclusive d’élaborer le projet de loi de finances. Le Parlement ne dispose, lui, d’aucune prérogative en la matière, même si la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) du 1° août 2001 lui permet, à présent, d’intervenir indirectement grâce au débat d’orientation des finances publiques.
Sur le plan du déroulement, la LOLF a opté pour une logique descendante. La procédure commence, ainsi, par une phase de cadrage au cours de laquelle sont fixées les grandes orientations budgétaires. Ces dernières sont, ensuite, déclinées au niveau de chaque ministère et donnent lieu à des arbitrages du chef du Gouvernement en cas de désaccord entre le ministre des Finances et les autres ministres. Le projet de loi de finances peut, alors, être finalisé au cours de l’été.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les acteurs de l’élaboration du projet de loi de finances (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les différentes phases qui rythment cette élaboration (II).
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I - Les acteurs de l'élaboration du projet de loi de finances
- A - Le pouvoir exécutif : une compétence exclusive
- B - Le pouvoir législatif : un rôle modeste
- C - L’émergence d’institutions de régulation des finances publiques
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II - Les phases de l'élaboration du projet de loi de finances
- A – La phase de cadrage
- B – La phase d’arbitrage
- C – La phase de finalisation