Bien qu’envisagé un temps, il n’existe pas encore d’impôt européen. Pour financer ses actions, l’Union européenne (UE) dispose, alors, d’une variété de ressources, dont l’ensemble constitue un système qui manque de lisibilité et révèle la relative autonomie financière de l’UE (I). Concrètement, à coté de recettes annexes, la majeure partie des ressources de l’Union sont des ressources propres. Ces dernières sont de deux types. Ainsi, l’UE perçoit, en premier lieu, des ressources propres dites traditionnelles collectées par les États pour son compte (droits de douane et cotisation sur la production sucrière). Elle perçoit, en second lieu, des contributions budgétaires nationales calculées selon deux modalités différentes : une ressource assise sur une assiette TVA harmonisée et une ressource « RNB » dite d’équilibre car appelée pour équilibrer le budget européen qui ne peut être voté en déficit. Ces deux dernières ressources, qui constituent l’essentiel des ressources de l’Union européenne, illustrent, alors, la dépendance de l’UE à l’égard des Etats. 

Les dépenses européennes (II), qui sont réalisées en partenariat entre le Commission européenne et les Etats membres, sont classées en six  grandes rubriques : ce que l’on peut d’ores et déjà noter est la baisse de la part des dépenses agricoles au profit de celle afférente aux dépenses en matière de cohésion, de recherche ou encore d’environnement. Surtout, dans un contexte de tension budgétaire à laquelle l’UE n’échappe pas, s’est faite jour la volonté de maitriser l’évolution des dépenses européennes. C’est ainsi que chaque budget annuel doit s’inscrire dans un cadre financier pluriannuel de 7 ans. Concrètement, ce cadre est une perspective de dépenses qui traduit les priorités de l’Union européenne en termes financiers. Il détermine les montants des dépenses annuelles que l’Union peut être amenée à réaliser, tous les budgets annuels devant se conformer aux plafonds de dépenses convenus dans ce cadre.

  • I – Les ressources de l’Union européenne
    • Les ressources propres de l’UE
    • Les ressources complémentaires de l’UE
    • Les freins à l’autonomie financière de l’UE
  • II – Les dépenses de l’Union européenne
    • La structure des dépenses européennes
    • L’encadrement des dépenses européennes : la cadre financier pluriannuel

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