L’Union européenne (UE) dispose de ressources conçues de manière que toutes les dépenses convenues dans un budget annuel soient suffisamment couvertes. Ce mécanisme permet, ainsi, que le budget de l’Union soit toujours en équilibre au moment de son adoption.
Outre diverses recettes accessoires, le budget européen est, presque exclusivement, financé par des ressources propres. Ces dernières se composent, à 85 %, de contributions nationales, c’est-à-dire de ressources constituées par des prélèvements des Etats membres sur leurs recettes. A côté, les droits de douane et les prélèvements agricoles opérés aux frontières de l’Europe tendent à diminuer. Ce constat illustre l’étroite dépendance financière de l’Union vis-à-vis des Etats, d’où les réflexions actuelles visant à créer de nouvelles ressources propres.
Les dépenses de l’UE sont, quant à elles, quasi exclusivement, des dépenses d’intervention, c’est-à-dire des dépenses destinées à financer les actions et les politiques européennes. Afin d’encadrer leur évolution et de contrôler leur destination, elles s’inscrivent dans un cadre financier pluriannuel. Le dernier a été adopté en 2020 et couvre la période 2021 – 2027. Lui a, également été associé l’instrument « NextGeneration EU » doté d’un budget de 750 milliards d’euros pour assurer la relance de l’Europe à la suite de la crise sanitaire.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, les ressources de l’UE (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les dépenses de l’UE (II).
-
I - Les ressources de l’Union européenne
- A - Les ressources propres de l’UE
- B - Les ressources accessoires de l’UE
- C - Vers de nouvelles ressources propres pour l’UE ?
-
II - Les dépenses de l’Union européenne
- A – Les deux catégories de dépenses
- B - L’encadrement des dépenses européennes : le cadre financier pluriannuel
- C – Le cadre financier pluriannuel 2021 – 2027