Les relations budgétaires entre la France et l’Union européenne (UE) n’ont cessé de s’intensifier au gré des avancées de la construction européenne. Si la contribution de la France au budget européen a constitué la première manifestation de ce mouvement, le contrôle des finances nationales par l’Union s’est imposé lors de la mise en place de la monnaie unique.
L’Union européenne exerce, ainsi, un contrôle sur les budgets nationaux. Celui-ci a été mis en place à l’occasion de l’adoption de la monnaie unique afinque les pays ne profitent de leur appartenance à la zone euro pour mener des politiques budgétaires laxistes. Ces règles de discipline budgétaire ont été, initialement, posées par le Pacte de stabilité et de croissance, avant de faire l’objet d’assouplissements, puis de durcissements.
La France participe, par ailleurs, au budget européen. Cette participation s’effectue, d’abord, par sa Direction du budget qui intervient lors de l’élaboration et de l’exécution du budget européen. Elle prend, ensuite, la forme de contributions versées par la France au budget de l’UE et de retours européens au bénéfice de cette dernière.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les engagements budgétaires européens de la France (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les relations entre la France et le budget européen (II).
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I – Les engagements budgétaires européens de la France
- A – Le Pacte de stabilité et de croissance
- B – Les assouplissements de 2005
- C – Le durcissement des règles européennes à compter de 2011
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II - La France et le budget européen
- A - La participation de la Direction du budget au processus budgétaire européen
- B - Les relations financières entre l’Union européenne et la France