Les relations budgétaires entre la France et l’Union européenne (UE) sont à double sens. Ainsi, l’UE exerce un contrôle sur les budgets nationaux (I). En effet, du fait de la mise en place de la monnaie unique, ont été instaurés des règles de discipline budgétaire ainsi que des dispositifs de contrôle communautaire des budgets nationaux, dont, notamment, les célèbres programmes de stabilité transmis chaque année à la Commission européenne.

Par ailleurs, la France participe au budget européen (II). Cette participation se fait, d’abord, par sa Direction du budget qui intervient au niveau de l’élaboration et de l’exécution du budget européen, ainsi qu’à celui de la préparation et de la négociation du budget pluriannuel de l’UE. Surtout, les ressources de l’Union provenant principalement des contributions des 27 États membres, la France contribue au budget européen sous la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État. Sa contribution étant supérieure aux fonds européens qu’elle perçoit, elle est ce que l’on appelle un contributeur net.

  • I – Les engagements européens de la France
    • L’encadrement communautaire des finances nationales
    • Les programmes de stabilité
  • II – La France et le budget européen
    • La participation de la Direction du budget au processus budgétaire européen
    • Les relations financières entre l’Union européenne et la France

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