Tout comme le reste du monde, l’Europe a été, fortement, déstabilisée par la crise du Covid 19 de 2020. Cette dernière a, en effet, provoqué une crise économique sans précédent et mis en avant les failles des systèmes sanitaires des Etats. Dans ce contexte, les Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont accordés, après moultes affrontements, pour mettre en place, au niveau européen, un plan de relance ambitieux, appelé « Next Generation EU ».
Doté d’une enveloppe de 750 Md€ (360 Md€ de prêts et 390 Md€ de subventions), ce plan vise à faire face aux conséquences économiques et sociales causées par la pandémie de Covid 19, tout en intégrant les problématiques écologiques et numériques afin que l’Europe soit mieux adaptée aux défis actuels et à venir. Ce plan s’articule avec les plans de relance propres à chaque Etat qui se trouvent, ainsi, financés tant par ces fonds européens que par des fonds nationaux.
Pour financer ce plan, la Commission européenne a été autorisée à emprunter 750 Md€ sur les marchés financiers. Si les 360 Md€ de prêts aux Etats devront être remboursés par ces derniers, les 390 Md€ de subventions devront, en revanche, être financés par de nouvelles ressources propres de l’Union. A cette fin, la Commission étudie plusieurs pistes de taxes pour assurer le remboursement de ce volet du plan.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les conditions d’adoption du plan « Next Generation EU » (I), d’examiner, dans une deuxième partie, le contenu de ce plan (II) et d’analyser, dans une troisième partie, le mode de financement de ce plan (III).
- I - L’adoption du plan « Next Generation EU »
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II - Le contenu du plan « Next Generation EU »
- A – Le plan européen
- B – L’articulation avec les plans de relance nationaux
- III - Le financement du plan « Next Generation EU »