La procédure budgétaire européenne fait intervenir les trois institutions communautaires principales : la Commission, le Conseil et le Parlement. C’est, ainsi, dans le cadre d’un dialogue organisé entre ces trois institutions que le budget européen est tant préparé et adopté qu’exécuté. Comme au plan national, la procédure budgétaire européenne est soumise au respect de certains principes (I) : outre les quatre principes classiques, cette procédure doit respecter les principes d’équilibre budgétaire, de bonne gestion financière et de transparence financière.

Si l’on en vient maintenant aux différentes étapes de la vie d’un budget européen, il faut distinguer, concernant son adoption (II), le pouvoir d’initiative et le pouvoir de décision. Ainsi, si l’initiative budgétaire appartient à la Commission, le pouvoir de décision relève lui du Conseil et du Parlement : le pouvoir de vote du budget appartient donc, en Europe, à un organe législatif et un organe exécutif. En cas de désaccord entre ces deux institutions, un Comité de conciliation intervient, ce qui traduit la volonté de permettre des compromis entre institutions européennes tout au long de la procédure budgétaire.

Par ailleurs, afin de favoriser la coopération entre l’Union européenne (UE) et les Etats membres, le budget européen est exécuté à ces deux niveaux (III). Ainsi, si la Commission est chargée de l’exécution d’environ 95 % du budget européen, les opérations matérielles d’exécution le sont par les Etats membres, l’UE ne disposant pas d’une administration financière. Parallèlement à son exécution, mais aussi postérieurement, un contrôle est assuré tant par la Cour des comptes européenne que le Parlement européen (IV).

  • I – Les principes budgétaires européens
    • Les quatre principes budgétaires classiques
    • Les autres principes budgétaires
  • II – L’adoption du budget européen
    • La procédure normale
    • Les mesures prévues en cas d’adoption hors délais
  • III -  L’exécution du budget européen
    • L’exécution par les institutions européennes
    • L’exécution par les institutions nationales
  • IV -  Le contrôle du budget européen
    • Le contrôle de la Cour des comptes européenne
    • Le contrôle du Parlement européen

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