La procédure budgétaire européenne fait intervenir les trois institutions communautaires principales : la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Il en va, ainsi, qu’il s’agisse de la préparation, du vote, de l’exécution ou, encore, du contrôle du budget européen.
S’agissant de l’adoption du budget communautaire, la procédure distingue l’initiative budgétaire du pouvoir de voter le budget. La première relève de la Commission européenne, tandis que le second appartient, concurremment, au Conseil et au Parlement européen. En cas de désaccord entre ces deux dernières institutions, un Comité de conciliation intervient afin de tenter de trouver un compromis.
En matière d’exécution, les procédures apparaissent très spécifiques, en tout cas non superposables avec celles des régimes constitutionnels internes. Le budget européen est, ainsi, exécuté par la Commission, mais, la plupart du temps, en liaison avec d’autres entités, les Etats membres principalement.
Enfin, parallèlement à son exécution, mais aussi postérieurement, un contrôle est assuré tant par la Cour des comptes européenne que par le Parlement européen.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, l’adoption du budget européen (I), d’analyser, dans une deuxième partie, son exécution (II) et d’examiner, dans une troisième partie, son contrôle (III).
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I - L’adoption du budget européen
- A - La procédure d’adoption du budget européen
- B - Les mesures prévues en cas d’adoption hors délais
- II - L’exécution du budget européen
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III - Le contrôle du budget européen
- A - Le contrôle de la Cour des comptes européenne
- B - Le contrôle du Parlement européen