La question de créer un impôt européen, c’est-à-dire de doter l’Union européenne (UE) d’une véritable ressource propre, se pose depuis plusieurs années. Longtemps objet de vifs débats, cette problématique devrait, toutefois, aboutir sous peu.
En effet, l’Union européenne apparaît trop dépendante des contributions des Etats membres, lesquelles représentent la majeure partie de ses ressources. Or, les défis qui l’attendent (la protection de l’environnement, la souveraineté numérique, …) associés aux réponses à apporter à la crise sanitaire imposent de doter l’UE de ressources à même de lui permettre de décider indépendamment des contraintes budgétaires nationales.
Aussi, la Commission européenne a proposé plusieurs pistes qui sont en cours de discussion avec le Parlement européen et le Conseil de l’UE : il est envisagé des ressources fondéessur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, sur une extension du marché carbone européen et sur l’impôt mondial sur les multinationales. Ces taxes viendraient compléter la taxe écologique sur les emballages plastiques non recyclés entrée en vigueur le 1° janvier 2021.
La mise en place d’un impôt européen s’avère, donc, nécessaire (I). Toutefois, celui-ci devrait être protéiforme et se matérialiser par plusieurs taxes et non une seule (II).
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I – Un impôt européen qui se révèle nécessaire
- A – Aujourd’hui : une Europe trop dépendante des Etats
- B – Demain : des défis majeurs qui attendent l’Europe
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II – Un impôt européen qui se conjuguera au pluriel
- A – Aujourd’hui : des débuts encore timides
- B – Demain : les pistes proposées par la Commission européenne