A la différence du budget national, les budgets locaux n’ont pas encore été touchés par la culture de performance : dès lors, il ne faut pas s’étonner que l’on n’y trouve pas d’objectifs, d’indicateurs ou encore de projets annuels de performance. Partant, quatre grandes catégories d’actes budgétaires locaux doivent être distinguées.

L’acte le plus important est le budget primitif (I) qui est, en quelque sorte, l’équivalent, au plan local, de la loi de finances initiale au niveau national. C’est sur son fondement que seront, alors, exécutées les opérations de recettes et de dépenses. Comme pour l’Etat, il est possible de modifier les décisions initiales en cours d’année : c’est le rôle des décisions modificatrices et du budget supplémentaire (II). L’on trouve, ici aussi, un acte, le compte administratif, qui permet, une fois l’exercice budgétaire achevé, de comparer ce qui a été réalisé à ce qui était prévu (III). Enfin, comme au niveau national, l’on rencontre des budgets annexes et des budgets autonomes (IV).

  • I - Le budget primitif
  • II - Les décisions modifiant le budget en cours d’exécution
  • III -  Le compte administratif
  • IV – Les autres actes budgétaires

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