Si les collectivités locales ne disposent, au sens matériel, que d’un seul budget, celui-ci se présente, formellement, la plupart du temps, en plusieurs actes. Ces derniers demeurent, néanmoins, structurés de la même façon.
Les actes budgétaires locaux peuvent, ainsi, être appréhendés sous l’angle du cycle budgétaire qui est, comme au niveau national, rythmé par trois grands moments : l’ouverture du cycle avec l’adoption du budget primitif qui énonce l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir ; les modifications de l’autorisation budgétaire opérées en cours d’année par le biais du budget supplémentaire et des décisions modificatives ; et, le contrôle des résultats de l’exercice budgétaire écoulé avec le compte administratif et le compte de gestion.
L’ensemble de ces documents présentent la même structure bipartite. Ils se composent, ainsi, d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement qui doivent, chacune, être votées en équilibre réel.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les différents actes budgétaires locaux (I) et d’analyser, dans une seconde partie, la structure des actes budgétaires locaux (II).
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I - Les différents actes budgétaires locaux
- A - Le budget primitif
- B - Les actes modifiant le budget en cours d’exécution
- C – Les actes de clôture de l’exercice budgétaire
- D - Les autres actes budgétaires
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II - La structure des actes budgétaires locaux
- A – Une structure en deux sections
- B – Des sections votées en équilibre réel