Jusqu’à il y a quelques années, le contrôle exercé sur les dépenses locales était un contrôle a priori avant le décaissement effectif axé, essentiellement, sur la régularité juridique de l’opération. A ce titre, étaient vérifiés : la qualité de l’ordonnateur, l’exacte imputation des dépenses au regard du principe de spécialité des crédits, la disponibilité des crédits, la validité de la dette (notamment au regard de la règle du service fait) ou, encore, le caractère libératoire du paiement.
Ce mode de contrôle est, toutefois, apparu anachronique dans le cadre de la LOLF et de la promotion de la logique managériale qui induit une autonomie et une responsabilité accrue des gestionnaires. Aussi, de nouveaux modes de contrôle ont-ils été mis en place dans le cadre desquels les vérifications du comptable public portent sur les opérations les plus importantes et les plus susceptibles de poser un problème.
Le premier est le contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD). Ce dispositif vise à rendre les contrôles plus efficaces et plus simples. Il s’agit, là, d’un contrôle qui n’est plus systématique, mais qui est, au contraire, modulé selon une évaluation des risques et fondé sur des sondages.
Deux autres dispositifs, cette fois-ci fondés sur une logique de partenariat entre la collectivité territoriale et le comptable public, existent. Le premier est le contrôle allégé en partenariat (CAP) : celui-ci permet de dispenser certaines opérations de contrôle a priori de la part du comptable public et de la fourniture de pièces justificatives en contrepartie de la garantie d’un bon niveau de contrôle interne au sein de la collectivité. Le second est le service facturier (SFACT) : il s’agit, là, d’une organisation innovante de la chaîne de la dépense qui mutualise les contrôles de l’ordonnateur et du comptable pour limiter leur redondance.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, le contrôle hiérarchisé de la dépense (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les dispositifs de partenariat (II).
-
I – Le contrôle hiérarchisé de la dépense
- A - Les objectifs du CHD
- B - La mise en œuvre du CHD
-
II – Les dispositifs de partenariat
- A – Le contrôle allégé en partenariat
- B – Le service facturier