A l’inverse des finances de l’Etat pour lesquelles le principe d’équilibre budgétaire n’a pas, malgré diverses réformes, de véritable portée contraignante, le principe d’équilibre réel des budgets locaux constitue une règle à part entière des finances locales.
Ce principe impose, en effet, aux collectivités d’adopter un budget en équilibre réel, c’est-à-dire un budget où les recettes sont égales ou supérieures aux dépenses. Destiné à prévenir les dérapages budgétaires, son autorité est telle qu’il constitue une condition de légalité des délibérations budgétaires locales.
Ce principe n’interdit, toutefois, pas aux collectivités territoriales de recourir à l’emprunt. Simplement, l’endettement est encadré. Il n’est, ainsi, autorisé que pour financer la section d’investissement et non la section de fonctionnement et ne peut, en aucun cas, être utilisé pour assurer le remboursement du capital des emprunts préexistants.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les contours du principe d’équilibre réel des budgets locaux (I) et d’analyser, dans une seconde partie, la portée de ce principe (II).
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I - Les contours du principe d’équilibre réel des budgets locaux
- A - Un principe budgétaire fondamental …
- B – … dont le respect est l’une des conditions de légalité des budgets locaux
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II - La portée du principe d’équilibre réel des budgets locaux
- A - Un principe qui n’interdit pas le recours à l’emprunt
- B - Un principe qui limite le recours à l’emprunt