La préparation du budget relève, traditionnellement, de l’Exécutif. Il en va ainsi en matière de finances de l’Etat et de finances locales. Toutefois, dans un souci de démocratie financière, a été instauré, au niveau national et au niveau local, un débat d’orientation budgétaire qui permet d’associer les assemblées à cette phase du processus budgétaire.
Sur le plan local, le débat d’orientation budgétaire (DOB) concerne toutes les collectivités territoriales à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants. Il poursuit le même objectif que le débat national : informer les assemblées délibérantes sur les orientations du budget de l’exercice à venir afin de permettre aux élus locaux de faire valoir leurs observations en amont du vote du budget.
Le régime juridique du DOB est strict, mais incomplet. La plupart des règles concernent, en effet, les conditions de son organisation. Son contenu même, en revanche, n’est régi par aucune règle. Il n’en demeure pas moins que lorsque les règles existantes sont méconnues, la procédure budgétaire est viciée et le budget primitif susceptible d’annulation devant le juge administratif. Il en va ainsi car ce débat est considéré comme une formalité substantielle.
Le débat d’orientation budgétaire apparaît donc comme un dispositif qui permet d’associer les assemblées locales à la préparation du budget (I), mais dont le régime juridique demeure, pour l’heure, incomplet (II).
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I - Le DOB : un dispositif associant les assemblées locales à la préparation du budget
- A - Le champ d’application du DOB
- B - L’objectif du DOB : informer l’assemblée délibérante
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II - Le DOB : un dispositif qui relève d’un régime juridique strict, mais incomplet
- A - Un débat partiellement encadré
- B - Une formalité substantielle