Les finances publiques sont régies par un ensemble de principes budgétaires destinés, classiquement, à satisfaire un objectif de régularité juridique des décisions financières et, depuis peu, à garantir une saine gestion des budgets publics. Ces principes conçus, au départ, pour les finances de l’Etat ont été transposés aux finances locales en suivant deux grandes directions.
La première a été celle d’une application à l’identique de ce qui a cours pour les finances de l’Etat. Il en est allé ainsi à deux points de vue. D’abord, celui des objectifs poursuivis qui sont similaires dans les deux cas. Ensuite, celui des aménagements dont font l’objet ces principes sur le plan national et que l’on trouve en matière de finances locales.
La seconde a été celle d’une approche spécifique aux finances locales. Certains principes font, en effet, l’objet d’aménagements plus prononcés lorsqu’il s’agit des budgets locaux. D’autres, à l’inverse, se voient reconnaître une portée plus contraignante que sur le plan national.
Les principes budgétaires appliqués aux finances locales peuvent, donc, être appréhendés sous ce double prisme : celui d’une approche à l’identique des finances de l’Etat (I) et celui d’une approche spécifique aux finances locales (II).
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I - Des principes pensés à l’identique des finances de l’Etat
- A - Des principes qui visent les mêmes objectifs
- B - Des principes qui connaissent des aménagements similaires
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II - Des principes pensés spécifiquement pour les finances locales
- A - Des principes qui souffrent des dérogations plus marquées
- B - Des principes plus contraignants