L’exécution des budgets locaux rappelle étroitement celle du budget national. Ainsi, celle-ci fait intervenir tant des ordonnateurs que des comptables publics, dont les fonctions sont, ici aussi, séparées (I). Les premiers décident des opérations de recettes et de dépenses, tandis que les seconds sont les seules personnes habilitées à manier les deniers publics. Plus concrètement, et pour simplifier, les fonctions d’ordonnateur sont confiées aux exécutifs locaux, quand celles de comptable relèvent d’agents de la Direction générale des finances publiques.

L’exécution concrète des opérations de recettes et de dépenses suit, elle-aussi, un processus proche de celui existant au niveau des finances de l’Etat (II). Ainsi, s’agissant des secondes, l’on retrouve la traditionnelle distinction entre les phases relevant de l’ordonnateur, en l’occurrence l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement, et la phase incombant au comptable, à savoir le contrôle de la régularité de l'ordre de dépense et le paiement proprement dit. En revanche, si le processus relatif aux recettes locales suit les mêmes étapes qu’au niveau national, il existe une particularité : ainsi, si la réalisation des recettes non fiscales relève des collectivités territoriales elles-mêmes, celle des recettes fiscales incombe aux services de l’Etat.

  • I -  Les agents d’exécution du budget local
    • Les ordonnateurs locaux
    • Les comptables locaux
  • II – L’exécution des opérations de dépenses et de recettes locales
    • L’exécution des opérations de recettes
    • L’exécution des opérations de dépenses

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