Bien que l’adoption des budgets locaux obéisse à des règles procédurales moins sophistiquées qu’au niveau national, l’on retrouve les deux grandes étapes de tout processus budgétaire, à savoir une phase de préparation matérielle réalisée par l’exécutif et une phase d’examen et de vote par l’assemblée délibérante.
L’élaboration du budget de la collectivité revient, donc, à l’exécutif local : le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional. Ceux-ci sont assistés, dans cette tâche, par des services internes à la collectivité, mais aussi par certains services de l’Etat dans la mesure où l’évaluation des recettes du budget est tributaire d’informations que seuls ces services peuvent fournir. L'assemblée délibérante est, également, associée à ce processus au travers du débat d’orientation budgétaire.
L’examen et le vote relèvent, en revanche, de la compétence de la seule assemblée délibérante de la collectivité. Comme pour l’adoption des lois de finances, diverses dispositions sont prévues pour permettre à ses membres de préparer la discussion budgétaire de manière optimale. En revanche, les règles en matière de délai de vote se démarquent, ici, nettement, de ce qui a cours au niveau national : les collectivités étant, en partie, dépendantes des décisions de l’Etat, lesquelles ne sont définitives qu’à la fin de l’année précédente, le vote sur les budgets locaux peut, ainsi, intervenir bien après le début de l’exercice budgétaire.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, la préparation du budget (I) et d’analyser, dans une seconde partie, le vote du budget (II).
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I - La préparation du budget
- A – La phase technique
- B - La phase politique : le débat d’orientation budgétaire
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II - Le vote du budget
- A - La convocation de l’assemblée délibérante
- B - Le vote de l’assemblée délibérante