Même si l’adoption des budgets locaux obéit à des règles procédurales moins sophistiquées qu’au niveau national, l’on retrouve divers éléments destinés, notamment, à assurer une information suffisante des élus ou encore à permettre le vote du budget en temps voulu. Ce processus suit deux grandes étapes : la préparation proprement dite par l’exécutif local, et l’adoption du texte par l’assemblée délibérante.

La première étape est donc celle de l’élaboration du projet de budget (I). Si celui-ci est élaboré par l’exécutif local, lequel est tributaire d’informations fournies par les services de l’Etat, d’autres acteurs sont appelés à intervenir : ainsi, l'assemblée délibérante participe à ce processus via le débat d’orientation budgétaire.  Une fois le projet de budget élaboré, vient le vote par l’assemblée locale (II). Ainsi, la convocation de ses membres doit intervenir dans certains délais et être accompagnées de documents informatifs. Par ailleurs, la réunion des assemblées ne sera valide que si un quorum est atteint. Surtout, si le budget peut être adopté bien après le début de l’exercice budgétaire du fait que les collectivités sont tributaires des décisions nationales, son vote doit, cependant, intervenir avant le 31 mars ou le 15 avril l'année du renouvellement des organes délibérants.  Au plan des règles de fond, il importe de retenir que les deux sections du budget, la section de fonctionnement et la section d’investissement, doivent être votées en équilibre.

  • I - La préparation du budget
    • Le débat d’orientation budgétaire
    • L’élaboration du projet de budget
    • Les consultations
  • II – Le vote du budget
    • La convocation de l’assemblée délibérante
    • Le vote de l’assemblée délibérante

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