Avec les dotations de l’Etat et la fiscalité locale, l’emprunt constitue l’une des ressources des collectivités locales. A la fin de l’année 2020, l’encours de la dette locale s’élevait à 230 milliards d’euros, soit 10 % du PIB et 8,7 % de la dette publique totale. Ce n’est que depuis la loi du 2 mars 1982 que les collectivités disposent, en la matière, d’une liberté totale.
Avant cette loi, en effet, la capacité d’emprunter des collectivités locales était étroitement dépendante des décisions de l’Etat. Pour emprunter auprès d’un organisme privé, notamment, elles devaient obtenir l’autorisation du préfet.
Depuis cette loi, l’ensemble des contraintes antérieures ont été levées. Les collectivités choisissent, dorénavant, librement, le montant, le taux et la personne à laquelle elles s’adressent pour se financer.Cette ouverture du marché financier local a, rapidement, provoqué l’émergence d’une multitude d’organismes prêteurs et la diversification des produits financiers proposés aux collectivités.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, la règlementation avant 1982 (I) et d’analyser, dans une seconde partie, la règlementation après 1982 (II).
- I - La réglementation avant 1982 : une capacité d’emprunt strictement encadrée
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II - La réglementation après 1982 : une liberté d’emprunt reconnue
- A – La libéralisation de l’emprunt des collectivités locales
- B – Le nouveau marché financier local