L’emprunt constitue, avec les concours financiers de l’Etat et la fiscalité, l’une des principales ressources des collectivités locales. En 2010, ces dernières ont emprunté à hauteur de 16 milliards d’euros, ce qui représentait 7,5 %  du total de leurs ressources et portait l’encourt de dette des collectivités à 124,34 milliards d’euros. Le recours à ce type de recettes n’est pas régulier : ainsi, si l’endettement des collectivités a diminué de la fin des années 1990 à 2003, il a recommencé à augmenter de 2003 à 2010, puis diminue depuis, ce qui peut s’expliquer, notamment, par un durcissement des conditions d’accès au crédit et par l’effort des collectivités pour assainir leurs finances. Au plan de la répartition par type de collectivité de la dette, l’on peut noter que ce sont les communes qui sont le plus endettées, puis les régions, les établissements de coopération intercommunale et les départements.

 Si l’on se place maintenant sur le terrain juridique, l’on remarque que la règlementation en matière d’emprunt des collectivités locales (I) a changé en 1982. En effet, jusqu’à cette date, les collectivités devaient obtenir l’autorisation du préfet pour emprunter auprès d’un organisme privé. Avec la célèbre loi de décentralisation, les collectivités locales se voient reconnaitre une liberté totale pour emprunter : ainsi, celles-ci choisissent librement le montant, le taux et la personne à laquelle elles s’adressent pour se financer.  Cette liberté est, cependant, encadrée dans la mesure ou d’une part une collectivité locale ne peut recourir à l'emprunt que pour couvrir ses besoins d'équipement, et ou, d’autre part, le remboursement du capital emprunté doit se faire conformément à la règle de l'équilibre propre de la section d'investissement, ce qui interdit de rembourser l'emprunt par l'emprunt.     

Ce propos sera aussi l’occasion d’évoquer la question de la gestion de la trésorerie des collectivités locales (II) qui se distingue des emprunts en ce qu’il ne s’agit pas de financer l'investissement ou de se procurer des ressources budgétaires, mais de financer le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes. Notons, cependant, que même s’ils relèvent de deux logiques différentes, gestion de la trésorerie et emprunts sont, cependant, dans les faits, souvent associés dans la mesure où de nombreux contrats permettent d'associer le financement à long terme et la couverture des besoins de trésorerie.

 

  • I - L'emprunt des collectivités locales
    • La réglementation avant 1982 : une capacité d’emprunt strictement encadrée
    • La réglementation après 1982 : une liberté d’emprunt reconnue
  • II - La gestion de la trésorerie des collectivités locales

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