Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement, placée auprès de la Cour des comptes. Sa création fait suite au Traité du 2 mars 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire : celui-ci prévoyait, en effet, la création, au niveau national, d’organismes indépendants chargés de veiller au respect des règles budgétaires européennes.
Composé d’experts en économie et en finances publiques, nommés par le Premier président de la Cour des comptes et diverses instances politiques, le Haut Conseil estchargé d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement et de vérifier la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France. Ces tâches débouchent sur des avis qui sont rendus publics.
L’an dernier, le HCFP a vu ses missions être, sensiblement, renforcées par la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et par la loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques. Toutefois, certains, dont son président actuel, M. Pierre Moscovici, considèrent que ces avancées demeurent insuffisantes.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les origines du HCFP (I), d’analyser, dans une seconde partie, son organisation (II) et d’examiner, dans une troisième partie, ses missions (III).
- I – L’origine du Haut Conseil des finances publiques
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II – L’organisation du Haut Conseil des finances publiques
- A – La composition du HCFP
- B – Les moyens du HCFP
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III – Les missions du Haut Conseil des finances publiques
- A – Les missions originelles du HCFP
- B – L’apport de la réforme de 2021