Alors qu’au début du XX° siècle, les finances publiques étaient construites autour de la notion de dépenses de l’Etat, elles sont désormais appréhendées sous l’angle de celle de dépenses publiques, c’est-à-dire des dépenses de l’ensemble des institutions publiques. En effet, depuis lors, se sont développées à coté des institutions étatiques, les collectivités locales ainsi que des organismes de Sécurité sociale du fait du développement tant de la décentralisation que de la protection sociale. Par ailleurs, la mise en place de règles de discipline budgétaire au niveau européen implique d’avoir une vision globale de la dépense publique dans la mesure où l’Europe s’intéresse aux dépenses de l’ensemble des acteurs publics.

Partant, la dépense publique peut être analysée en fonction soit du poids de chaque acteur, soit de sa nature. Ainsi, il peut s’agir d’abord de l’approcher en fonction des administrations « dépensières ». La comptabilité nationale distingue ici trois secteurs au sein de la sphère « administrations publiques ». L’on trouve d’abord les administrations publiques centrales, qui regroupent l'État et ses ministères ainsi que les organismes divers d'administration centrale (ODAC). Viennent, ensuite, les administrations publiques locales(APUL), constituées par l’ensemble des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale) et les organismes divers d'administration locale (caisse des écoles, collèges et lycées…). Enfin, existent les administrations de sécurité sociale (ASSO), qui regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (régimes de base de Sécurité sociale et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l’assurance chômage. Au plan de la nature des dépenses, il faut distinguer les dépenses de fonctionnement, qui servent à la bonne marche des services publics sans y apporter d’amélioration, telles que les dépenses courantes de personnel et d’entretien, les dépenses de transfert en nature, principalement la fourniture de services publics comme l’hospitalisation ou l’enseignement à titre gratuit, ou en numéraire, comme les subventions aux entreprises, les pensions de retraite, ou les diverses prestations sociales, les dépenses d’investissement, qui visent à renouveler ou à accroître le capital public, qu’il s’agisse de l’achat de matériels et de mobiliers, ou encore de la construction de bâtiments et d’infrastructures, et, enfin, les charges d’intérêt de la dette.

Si l’on examine le mouvement d’ensemble des dépenses publiques, celui-ci peut se résumer en deux chiffres : ainsi, ces dépenses sont passées d’environ 10 % du PIB au début du XX° siècle à plus de 56,6 % du PIB en 2010, soit 1 094,5 M €. Cette tendance de long terme traduit, alors, les multiples bouleversements que la sphère publique, entendue au sen large, a connus depuis le début du siècle dernier, tant au plan quantitatif que qualitatif. En effet, l’Etat n’a eu de cesse que de développer ses interventions dans les domaines économiques et sociaux, de telle sorte que celui-ci est devenu un Etat interventionniste, puis Providence. Par ailleurs, du fait des diverses phases du processus décentralisateur, les collectivités locales ont, elles-aussi, multiplié leurs interventions. Au plan qualitatif, la dépense publique s’est considérablement diversifiée. Ainsi, les dépenses régaliennes traditionnelles de l’Etat ont vu leur poids budgétaire diminuer, quand d’autres missions, telles que l’éducation, se voyaient reconnaitre une importance accrue. Surtout, le développement du système de protection sociale français à partir de la Libération a modifié le « podium » des administrations « dépensières » à partir de 1995, puisque les dépenses des administrations de Sécurité sociale dépassent désormais celles de l’Etat. Pour comprendre cette hausse constante des dépenses publiques, l’on peut se référer à la loi de Wagner, du nom du célèbre économiste, selon laquelle que le progrès économique s’accompagne d’une hausse de la part des dépenses publiques plus que proportionnelle à celle du PIB, en raison du développement de nouveaux besoins pour le bon fonctionnement de l’économie et de l’importance croissante accordée par la population à l’éducation, la culture, les loisirs, la protection de l’environnement, la santé, et plus généralement, la prévention de tous les risques. Il existerait aussi un effet de cliquet impliquant qu’il soit plus facile de mettre en place de nouvelles dépenses qu’à les supprimer. Par ailleurs, les périodes de crise économique entrainent mécaniquement la hausse de certaines dépenses, telles que les diverses aides sociales ou celles aux secteurs économiques en difficultés. Ce contexte global de hausse des dépenses publiques a conduit à la multiplication des déficits publics et à la hausse constante de la dette publique. Face à cette situation, les pouvoirs publics ont opté pour une stratégie de maîtrise des finances publiques qui privilégie l’infléchissement du rythme de l’ensemble des dépenses publiques. Deux dispositifs ont, ainsi, été expérimentés depuis 2007 : la révision générale des politiques publiques et la modernisation de l’action publique. L’on peut aussi percevoir à travers ces tentatives de maitrise des dépenses publiques le retour en grâce des thèses libérales qui voient en la dépense publique un poids pour l’économie, alors que, jusqu’aux années 1960, ce sont les théories de l’économiste britannique Keynes, pour qui la dépense publique apparaissait comme un outil majeur pour entretenir, voire relancer la croissance, prédominaient. Se pose, alors, la question des différentes théories économiques associées à la dépense publique.

 Il conviendra, alors, d’analyser l’évolution des dépenses publiques du début du XX°  siècle à aujourd’hui (I), puis d’étudier les relations entre dépenses publiques et politiques économiques (II).

  • I – Les dépenses publiques : d’hier à aujourd’hui
    • Les grandes phases de la hausse des dépenses publiques
    • Les causes de la hausse des dépenses publiques
    • La structure des dépenses publiques aujourd’hui
    • Vers une maitrise des dépenses publiques
  • II – Dépenses publiques et politiques économiques
    • Des thèses keynésiennes …
    • … largement contestées de nos jours

Télécharger