L’impôt est le mode de financement de l’Etat, des collectivités locales et, dans une moindre mesure, des organismes de Sécurité sociale. Il consiste dans un prélèvement, à la fois obligatoire et sans contrepartie directe, d’une partie des ressources d’une personne. Si la manière forte a été, au départ, utilisée pour procéder à sa levée, les individus se sont, progressivement, accoutumés à l’idée de s’acquitter de leur dette fiscale. Ce consentement fiscal a pris deux formes au cours de l’histoire.
Il s’est, d’abord, agit d’un consentement à l’impôt, c’est-à-dire d’une acceptation sociale du principe de l’impôt. Prenant naissance dans les temps les plus reculés de l’humanité, les origines de ce principe se confondent avec celles de l’impôt et de l’Etat et relèvent de déterminismes tant économiques que religieux. Plus tard, à cette légitimité « primitive » se substituera une légitimité moderne, c’est-à-dire d’ordre républicain.
Ce consentement social à l’impôt est, toutefois, apparu comme insuffisant à mesure que les sociétés se développaient. Aussi, le consentement fiscal s’est dédoublé pour donner naissance à une acceptation politique et juridique de l’impôt : le consentement de l’impôt. Sur un plan politique, ce consentement suppose que la levée du prélèvement soit, explicitement, acceptée par ceux sur qui en retombe la charge ou par leurs représentants. Sur un plan juridique, il se traduit par le principe de légalité fiscale, c’est-à-dire le monopole accordé au Parlement pour décider de la création, de la suppression ou de la modification d’un impôt.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, le consentement à l’impôt (I) et d’analyser, dans une seconde partie, le consentement de l’impôt (II).
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I – Un consentement social : le consentement à l’impôt
- A – Les origines du consentement à l’impôt
- B – Les théories modernes du consentement à l’impôt
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II – Un consentement politique et juridique : le consentement de l’impôt
- A – Une traduction politique : le principe du consentement de l’impôt
- B – Une traduction juridique : le principe de légalité fiscale