La décentralisation peut revêtir deux formes. Elle peut être territoriale. Dans ce cas, il s’agit de confier certaines prérogatives à des collectivités dotées de la personnalité morale qui sont, d’une part, soumises, non au contrôle hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle dit de tutelle et, d’autre part, compétentes pour une circonscription géographique donnée. Elle peut aussi être fonctionnelle ou par services. Il s’agit, ici, de créer des institutions dotées de la personnalité morale pour gérer un service public particulier. Ces institutions présentent trois spécificités par rapport aux premières : il n’y a pas création d’un échelon territorial supplémentaire, leur autonomie est beaucoup plus limitée et leurs compétences sont spécialisées.
L’illustration la plus parfaite de ce second type de décentralisation est l’établissement public que l’on peut définir comme une institution dotée de la personnalité morale de droit public spécialement chargée de la gestion d’une ou plusieurs missions de service public. Cette formule a connu et connaît encore un vif succès en raison de l’efficacité et de la souplesse qu’elle procure en termes de gestion. Cet intérêt s’est, cependant, traduit par la prolifération d’organismes de plus en plus hétérogènes, ce qui a nuit l’unité de la notion. Mais, malgré cette diversité, l’ensemble des établissements publics présentent trois grands caractères communs qui permettent de les distinguer des organismes voisins : la personnalité morale et l’autonomie, le rattachement à une collectivité territoriale et le contrôle qui s’en suit et la spécialité.
Quant au régime juridique des établissements publics, il se caractérise par sa dualité. Leur création relève, ainsi, d’un noyau dur de règles communes quand leur fonctionnement varie selon qu’il s’agit d’un établissement public administratif ou d’un établissement public industriel et commercial.
Il convient donc de tenter, dans une première partie, de définir l’établissement public (I) et d’analyser, dans une seconde partie, son régime juridique (II).
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I – La définition de l’établissement public
- A – Une définition difficile au regard de la diversité des établissements publics
- B – Les critères d’identification
- C – L’établissement public et les organismes voisins
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II – Le régime juridique des établissements publics
- A – Un noyau dur de règles communes : la création des établissements publics
- B – Un régime juridique variable en matière de fonctionnement : la distinction EPA / EPIC