Longtemps, la direction de l’administration centrale fut confiée à une seule autorité : président de la République sous la III° République et Premier ministre sous la IV°. Le renforcement des pouvoirs présidentiels opéré par la Constitution de 1958 a eu pour conséquence le bicéphalisme de l’exécutif, autrement dit le partage des compétences administratives entre le chef de l’Etat et le Premier ministre, ces deux autorités agissant par décrets, actes administratifs se situant, avec les ordonnances, au sommet de la hiérarchie administrative. Ces deux autorités se partagent le pouvoir règlementaire et le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat. Plus précisément, le chef du Gouvernement dispose de la compétence de droit commun en matière règlementaire et de nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat, tandis que le président de la République garde  des compétences propres. Et, pour mener à bien leurs missions, chef de l’Etat et chef du Gouvernement disposent de différents services qui se sont considérablement étoffés depuis 1958 (I). L’action de l’exécutif est aussi menée, dans leur domaine respectif, par les ministres, dont le nombre et les attributions varient selon les gouvernements (II).

Il faut, par ailleurs, noter que depuis 1958 se sont développés deux types d’organismes. Ainsi, du fait de la complexification croissante des problèmes et des exigences de concertation, sont apparus de multiples organismes consultatifs ainsi que des corps d’inspection et de contrôle (III). Surtout, la fin du XX° siècle a vu l’apparition et le développement d’autorités administratives indépendantes, telles que la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou plus récemment le Défenseur des droits (IV). Ces autorités sont chargées d’assurer une fonction de régulation dans certains secteurs socio-économiques. Plus précisément, elles disposent de cinq missions : médiation, régulation, protection des libertés, garantie de l’impartialité de la puissance publique dans des domaines susceptibles de donner prise au soupçon d’arbitraire, et évaluation et l’expertise.

  • I -  Le président de la République et le Premier ministre
    • Le président de la République
    • Le Premier ministre
  • II -  Les ministres
    • Les prérogatives des ministres
    • Les services ministériels
  • III – Les organismes consultatifs et de contrôle
    • Les organismes consultatifs
    • Les corps d’inspection et de contrôle
  • IV – Les autorités administratives indépendantes
    • Définition des AAI
    • Les pouvoirs des AAI
    • La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
    • L’Autorité des marchés financiers (AMF)

Télécharger