Structures originales, les autorités administratives indépendantes (AAI) n’entrent dans aucune des catégories existantes des institutions administratives qui gravitent autour de l’administration centrale de l’Etat. Elles ne sont, en effet, ni des juridictions, ni des organismes consultatifs, ni des corps d’inspection et de contrôle, ni des administrations de mission.
Apparues dans les années 1970, les AAI se sont considérablement développées par la suite. Les textes leurs confie une mission de régulation dans trois grands domaines : la protection des droits et libertés, les rapports entre l’administration et les administrés et la régulation économique. Ce développement, qui ne s’est jamais démenti, s’est fait sans réelle organisation. Aussi, par une loi organique et une loi ordinaire en date du 20/01/2017, le législateur a tenté d’opérer, sans y parvenir totalement, un effort de rationalisation.
Bien que diverses et variées, les AAI peuvent se définir à partir des trois termes qui composent leur dénomination. Elles sont, ainsi, des autorités et disposent, à ce titre, d’un pouvoir normatif. Elles sont, ensuite, des autorités administratives, dans la mesure où elles se rattachent à l’administration. Elles sont, enfin, indépendantes, ce qui signifie qu’elles ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique du Gouvernement. Telle est, là, « l’ambiguïté magique » qui caractérise, selon les termes du Conseil d’Etat, ces institutions : elles relèvent, certes, de l’administration, mais conservent à son égard une indépendance totale. Une indépendance et une neutralité qu’elles ont su mettre au service de l’Etat de droit et de la garantie des droits des administrés et qui leurs a permis de démontrer toute leur légitimité.
Il convient, donc, d’étudier l’histoire des AAI (I), la définition de ces autorités (II) et leur champ d’action (III).
- I – L’histoire des autorités administratives indépendantes
-
II – La définition des autorités administratives indépendantes
- A – Autorités, elles disposent d’un pouvoir normatif
- B – Administratives, elles se rattachent à l’administration
- C – Indépendantes, elles ne sont pas soumises au Gouvernement
-
III – Le champ d’action des autorités administratives indépendantes
- A – Les trois domaines d’intervention des autorités administratives indépendantes
- B – Deux exemples d’autorité administrative indépendante