Si l’administration déconcentrée de l’Etat a fait l’objet d’une lente maturation, il en va de même lorsqu’il est question de l’émergence des différentes collectivités décentralisées que l’on connait aujourd’hui. En effet, l’autonomie et les compétences des ces collectivités n’ont été consacrées que progressivement. Ainsi, et s’agissant du premier point, le département n’a acquis la personnalité morale qu’en 1838, tandis que la région n’a été en consacrée comme collectivité décentralisée à part entière qu’en 1982. Du point de vue des compétences, il faudra attendre 1982, puis 2004 pour que ces collectivités voient leurs compétences étendues. En la matière, les différentes réformes intervenues ont tenté de transférer les compétences par bloc. Par ailleurs, la révision constitutionnelle de 2003 a constitutionnalisé le principe selon lequel chaque transfert de compétences doit s’accompagner d’une compensation financière.

Mais, l’ensemble de ces progrès n’ont jamais été accompagnés d’une refonte globale du système décentralisé français. Dès lors, les structures se superposent, sans qu’une réelle cohérence ne se dégage de ce système, ce qui est de nature à nuire à l’efficacité de l’action  publique locale. Pour y remédier, ont, alors, été imaginés différentes procédés de coopération entre les collectivités, l’exemple ayant connu le plus de succès étant les établissements publics de coopération intercommunale. Ces précisions étant faites, il est, alors, possible d’évoquer une à une ces différentes collectivités territoriales.

S’agissant des communes (I), ce n’est qu’à partir de 1789 que leur statut, jusqu’ici très diversifié, a fait l’objet d’un mouvement d’uniformisation. Du point de vue organique l’on trouve un organe délibératif, le conseil municipal, et un organe exécutif, le maire et ses adjoints. Mais, leur nombre élevé constitue un frein à l’efficacité de l’action locale, ce qui a poussé à imaginer des procédures de coopération intercommunale. Quant au département (II), celui-ci fut créé à la Révolution en réaction contre la complexité des structures de l’Ancien Régime, et son régime fit l’objet de réformes successives. Tout comme la commune, il dispose d’un organe délibératif et d’un organe exécutif. En ce qui concerne la région (III), son apparition sur la scène administrative française a fait l’objet d’une lente maturation puisqu’il faudra attendre 1982 pour que les régions deviennent des collectivités locales à part entière, c’est-à-dire des collectivités  administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct dont le président devient l’exécutif régional. Enfin, il existe des collectivités à statut particulier (IV) dont la reconnaissance peut être justifiée par des raisons historiques et démographiques, comme c’est le cas pour Paris, Lyon et Marseille, ou par la volonté de respecter une spécificité géographique et culturelle pour la Corse et l’Outre-mer.

  • I -  La commune
    • Les organes de la commune
    • Un remède à l’émiettement communal : l’intercommunalité
  • II -  Le département
    • Le conseil général
    • Le président du conseil général
  • III – La région
  • IV - Les collectivités à statut particulier
    • Le statut de Paris, la région Ile-de-France Lyon et Marseille
    • La Corse
    • L’Outre-mer

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