La décentralisation territoriale implique un transfert d’attributions administratives à des personnes publiques qui, sous le contrôle de l’État, bénéficient d’une réelle autonomie de gestion. Ce phénomène a connu, en France, un lent processus de maturation de la Révolution de 1789 jusqu’à nos jours, avec une nette accélération à compter du dernier quart du XX° siècle.
Existent, ainsi, à l’heure actuelle, trois niveaux de décentralisation : la commune, le département et la région. Les deux premiers sont en charge des services publics et équipements de proximité, quand le troisième assure, avec l’Etat, le pilotage des orientations stratégiques du pays. Ces trois collectivités ont bénéficié de larges transferts de compétences avec les lois du 07/01/1983 et du 22/07/1983, mouvement renforcé par la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales et parachevé par la loi NOTRe du 07/08/2015. Elles disposent, toutes, d’un organe délibératif et d’un exécutif. A côté de ces collectivités au statut uniforme, existent, également, des collectivités dont le statut est particulier pour des motifs historiques, démographiques ou géographiques.
Pour autant, le système décentralisé français souffre de nombreux handicaps. Il est, d’abord, caractérisé par un éparpillement qui est coûteux et qui nuit à l’efficacité de l’action administrative. Les compétences sont, par ailleurs, fortement imbriquées, ce qui rend malaisé le pilotage de certains projets. Enfin, les collectivités locales ne bénéficient pas d’une réelle autonomie financière à même de garantir le respect du principe de libre administration posé par l’article 72 de la Constitution. Ces collectivités dépendent, en effet, largement de la volonté de l’Etat qui, d’une part, détermine les recettes fiscales qui leurs sont allouées et, d’autre part, leurs attribue des dotations financières.
Il convient, donc, d’étudier le statut des communes (I), des départements (II), des régions (III) et des collectivités à statut particulier (IV).
- I – Les communes
- A - Les organes des communes
- B – Les compétences des communes
- C – L’intercommunalité : un remède à l’émiettement communal
- II - Les départements
- A – Les organes des départements
- B – Les compétences des départements
- C – Le cas particulier de la collectivité européenne d’Alsace
- III – Les régions
- A - Les organes des régions
- B – Les compétences des régions
- IV - Les collectivités à statut particulier
- A – Le statut de Paris
- B – Le statut de la Corse
- C - Le statut de l’outre-mer