Vous êtes en pleines révisions pour votre examen en droit de la famille et avez spécifiquement demandé à ne pas être dérangé(e) durant vos intenses heures de travail… C’était sans compter sur votre mère, qui crie sur tous les toits que vous faites du droit. Elle l’a d’ailleurs dit à son ami d’enfance, Nicolas, qui connaît des problèmes sentimentaux.
Nicolas a fait des études en histoire de l’art et travaille actuellement dans une galerie d’art moderne à Tours. C’est au détour d’un vernissage qu’il a eu le coup de foudre pour Habib. Les deux tourtereaux se sont rapidement mariés en 2018 et ont acquis, dans la foulée, une maison d’architecte dans la banlieue de Tours. Le logement est idéal et convient parfaitement au couple et à leurs trois enfants, Giuliana, Sasha et Bianca, qu’ils ont adoptés.
La maison est aujourd’hui intégralement remboursée et a même été améliorée : une belle véranda a été installée, pour favoriser les talents de jardinage de toute la famille.
Cette jolie vie de famille a volé en éclat il y a quelques mois, quand Habib a décidé de quitter le logement et de prendre un petit studio en centre-ville de Tours, pour, soi-disant, se recentrer sur lui-même.
Nicolas a fait part de ses inquiétudes à votre mère.
C’est lui qui a intégralement payé l’acquisition de la jolie maison, car il avait à l’époque des revenus supérieurs à ceux de Habib. Votre mère vous précise que ce remboursement s’est fait par le paiement des échéances du prêt contracté par les deux époux. Nicolas pourra-t-il obtenir un remboursement des sommes payées ?
Par ailleurs, Nicolas croule sous les factures et les visites des commissaires de justice. Il souhaiterait avoir votre avis sur certaines d’entre elles.
Les travaux d’agrandissement de la véranda ne sont pas intégralement payés. Les deux époux s’étaient pourtant mis d’accord pour payer alternativement chaque mensualité du prêt contracté. Mais voilà plus de cinq mois que Habib ne paye plus ! Les factures s’entassent dans le bureau de Nicolas, qui refuse de toutes les payer. Les commissaires de justice souhaitent désormais saisir certains de ses salaires pour rembourser l’établissement de crédit : le peuvent-ils ? Et surtout, Nicolas peut-il forcer Habib à payer ces factures ?
Les ennuis ne s’arrêtent pas là : les deux époux étant mordus d’art, ils ont fait l’acquisition d’une collection d’œuvres d’un jeune peintre prometteur. Les deux hommes ont signé ensemble dans la galerie le contrat de cession, mais ils ont opté pour un paiement en plusieurs fois sans frais. Les œuvres n’ont pas été intégralement payées au jour du départ de Habib et les dernières factures arrivent toujours au domicile commun des époux. Nicolas refuse de payer, au prétexte qu’il n’a jamais aimé l’artiste en question et qu’il s’agissait d’un achat plaisir de Habib. Vers qui la galerie peut-elle se tourner pour obtenir remboursement ? Nicolas doit-il s’inquiéter ?
La situation de rupture a eu un effet dévastateur sur les enfants. Ces derniers sont devenus de vrais casse-cous, moyen pour eux de montrer leur mécontentement face à la situation de séparation de leurs parents.
Giuliana, l’aînée, s’est cassée le bras en voulant escalader la mezzanine du studio de Habib. Plus de peur que de mal, heureusement, mais l’hôpital demande à Nicolas de payer : Habib a renseigné l’adresse du domicile commun sur le formulaire d’hospitalisation. Nicolas refuse : il n’était même pas là quand Giuliana s’est blessée !
Furieux, il aurait menacé Habib de lui faire payer sa facture de dentiste : Sasha, le cadet, a réussi l’exploit d’un vol plané dans le jardin de la maison. Il s’en est sorti indemne, car c’est Nicolas qui l’a réceptionné. Mais ce dernier a perdu une dent dans l’accident, l’obligeant à se rendre chez le dentiste là encore en urgence. Qui devra payer et rembourser ces différents frais d’hospitalisation ?
- I - La contribution de Nicolas à l’acquisition du logement commun
- II - La solidarité des dettes conclues par Nicolas et Habib
- A - Les travaux d’agrandissement
- B - Les œuvres d’art
- C - Les frais d’hospitalisation de Giuliana
- D - Les frais d’hospitalisation de Nicolas