Vos révisions avancent bien. Mais votre mère semble toujours vouloir tester vos connaissances (et votre patience) en parlant de vos grandes capacités juridiques à ses proches.
Elle vous évoque le cas de Sandra, une amie écrivaine, qui virevolte au gré de ses inspirations. Depuis quelques années, elle s’est installée dans un petit chalet alpin avec son mari, Samuel, écrivain lui aussi, ainsi que leur fils mineur, Daniel. Dans leur vie de bohème, tout allait pour le mieux.
La vie de famille s’est brutalement interrompue lorsque Samuel a décidé de quitter le domicile commun pour s’installer dans le centre-ville de Grenoble dans un petit studio. S’il a quitté si brusquement la maison familiale, c’est parce qu’il mène depuis quelques mois une relation avec une collègue de travail (très original !).
Sandra est bien évidemment folle de rage. Habiter dans ce chalet lui rappelle trop de mauvais souvenirs et bride sa créativité. Elle souhaite donc déménager et vendre le bien. Après tout, si Samuel est parti, c’est bien qu’il a renoncé à toute prétention dessus !
Un jeune couple est intéressé pour acquérir le chalet, mais Sandra craint de faire des bêtises. Si l’acte de vente est signé, est-ce que Samuel pourra le contester ? Existe-t-il un moyen pour forcer Samuel à vendre la maison ? Votre mère vous précise qu’elle n’a pas très bien compris à qui appartenait le chalet et elle espère que cela n’aura pas d’incidence.
D’ailleurs, dans la perspective d’un divorce qui pourrait lui coûter cher, Sandra anticipe ! La semaine dernière, elle a invité Vincent, antiquaire à ses heures perdues, pour estimer une partie des collections qu’elle a amassées avec Samuel au fil des années. Vincent est tombé sous le charme d’un tableau pointilliste réalisé par un disciple de Henri Martin, l’une des merveilles dénichées par le couple et exposée dans leur salon. Il l’a immédiatement acheté un bon prix à Sandra, qui n’a pas hésité une seule seconde devant cette belle affaire. Le tableau sera mieux chez Vincent que dans les mains de son futur ex-mari ! Êtes-vous, comme Sandra, aussi serein(e) quant à la validité d’une telle transaction ? Que lui conseillez-vous ?
- I - La protection du logement commun
- A - Les conditions légales de la vente du logement familial
- B - La possibilité d’une habilitation à vendre le logement familial
- II - L’autonomie mobilière des époux