Les récents débats sur l’euthanasie ont replacé la notion de dignité au cœur de l’actualité et du débat public.
La dignité est définie de manière générale comme étant « la valeur éminente qui s’attache à toute personne » par Gérard Cornu, dans son Vocabulaire juridique. Elle recouvre donc une acception individuelle, étant attachée à chaque être humain, en reposant sur les attributs sacrés de la personne, mais également une acception collective, en attachant une place centrale à la vie humaine.
Si cette notion avait des échos anciens, étant considérée comme un « droit naturel » de l’homme par Pic de la Mirandole dans son célèbre De la dignité humaine, datant de 1486, elle n’a fait son apparition que tardivement en droit français positif. En effet, sous-entendue dans la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, et pour la première fois écrite dans le décret de Schoelcher en 1848 pour abolir l’esclavage, la dignité a connu un essor nouveau à la suite de la deuxième guerre-mondiale. En effet en 1945, elle apparaît dans les accords de Nuremberg, et sera ensuite saisie en droit international comme en droit interne, chacun ayant pris conscience de la nécessité de la protéger plus fermement. Désormais, elle est consacrée dans l’ensemble du système juridique, et se voit reconnaitre une valeur renforcée. Composante de l’ordre public pour le Conseil d’État (CE, ass., 27/10/1995, Commune de Morsang sur Orge), et principe à valeur constitutionnelle pour le Conseil constitutionnel (Cons. Const., 27 juill. 1994), la dignité est désormais un principe fondamental protégé explicitement par le Code pénal et le Code civil.
Toutefois la notion de dignité est complexe. Elle est en effet difficile à définir et à circonscrire. Surtout, elle se heurte à la protection de droits concurrents, comme la liberté d’expression, ou à des difficultés pratiques, comme l’a illustrée la récente saga sur les conditions de détentions indignes, dans l’affaire JMB.
Dès lors, la question se pose de savoir comment le droit civil protège cette notion fondamentale qu’est la dignité.
Le droit civil, s’il protège fermement la dignité de la personne (I), se heurte à des obstacles qui conduisent à une protection relative de la notion (II).
- I – La protection renforcée de la dignité en droit civil
- A – La protection de la dignité au service des droits subjectifs
- B – La protection de la dignité au service de l’ordre public
- II – La protection ambivalente de la dignité en droit civil
- A – Une effectivité relative de la notion de dignité
- B – Une extension dangereuse de la dignité