« La mère des Parlements », périphrase pour qualifier l’Angleterre prononcée en 1865 par John Bright, révèle à quel point l’histoire parlementaire britannique est ancienne. La France et le Royaume-Uni, pays de tradition parlementaire dont l’histoire institutionnelle est très différente, ont une pratique parlementaire distincte qu’il s’avère intéressant de comparer.
Le gouvernement désigne l’exécutif responsable de la conduite des affaires publiques. En France, il est dirigé par le Premier ministre, qui est nommé par le Président de la République. Le Premier ministre, au sens de l’article 21 de la Constitution, « dirige l’action du Gouvernement » qui, aux termes de son article 20 « détermine et conduit la politique de la nation ». Au Royaume Uni, le Gouvernement est également dirigé par le Premier ministre (Prime Minister). Le Parlement est l’organe législatif chargé de voter les lois et de contrôler l’action du gouvernement. Il est bicaméral dans les deux pays. En France les deux chambres qui composent le Parlement sont l’Assemblée nationale et le Sénat, au Royaume-Uni, il s’agit de la Chambre des communes (House of Commons) et de la Chambre des Lords (House of Lords). Les relations entre le Gouvernement et le Parlement concernent les mécanismes de contrôle du Parlement sur l’exécutif, la responsabilité politique du gouvernement et le déroulement de la procédure législative.
Le Royaume-Uni représente un modèle historique du parlementarisme. L’histoire parlementaire britannique, et notamment anglaise, est particulièrement ancienne. Il est possible de retracer l’existence de parlements chez les peuples Britanni de l’Antiquité avant qu’apparaissent le Parlement d’Angleterre (Parliament) au XIIIe siècle puis la Chambre des communes au XIVe siècle, qui atteint sa forme actuelle au début du XIXe siècle. La responsabilité politique du gouvernement est un principe fondamental depuis le XVIIIe siècle. La France dispose d’une histoire parlementaire plus récente, du moins dans sa forme moderne. Le pays a connu dans son histoire moderne une évolution entre parlementarisme et présidentialisme. La IIIe République, et à sa suite la IVe République, donnaient un rôle central au Parlement et pouvaient être qualifiés de « régime d’Assemblée » du fait de la toute-puissance parlementaire. Cette prédominance du Parlement, conduisant à une très grande instabilité gouvernementale et à une impossibilité pour l’exécutif de gouverner, perdure jusqu’à l’instauration de la Ve République en 1958. Ce nouveau régime, sous l’impulsion du général de Gaulle, rationalise les pouvoirs du Parlement et renforce les pouvoirs de l’exécutif, mettant fin à cette période de suprématie parlementaire.
Il convient ainsi de se demander dans le cadre de cette dissertation comment les relations entre le gouvernement et le Parlement diffèrent-elles entre la France et le Royaume-Uni, et quelles sont les conséquences institutionnelles de ces différences ?
Nous verrons tout d’abord que la France et le Royaume-Uni incarnent deux conceptions différentes du parlementarisme, avec un exécutif plus fort en France (I), avant d’examiner la manière dont le Parlement exerce son contrôle sur le gouvernement dans chacun des deux systèmes (II).
- I - L’importance différente de l’exécutif au sein des régimes français et britannique
- A - Le Gouvernement français : un exécutif bicéphale sous influence présidentielle
- B - Le Gouvernement britannique : un exécutif étroitement lié au Parlement
- II - Le contrôle du Parlement sur le Gouvernement : un équilibre différent entre les deux pays
- A - Un contrôle parlementaire limité en France
- B - Un contrôle parlementaire effectif au Royaume-Uni