Les origines de l’État unitaire sont évidemment lointaines et historiques, la monarchie centralisant le pouvoir durant longtemps. En 1791, le Royaume de France était reconnu comme « un et indivisible » dans la première Constitution qui suit les évènements révolutionnaires. Aussi, comme le rappelle une étude publiée en 1988, les constituants de la Ière République ont également fait ce choix : « En proclamant la République ‘’une et indivisible’’, les Conventionnels jacobins de la Révolution française ont défini de la manière la plus concise l’État unitaire. Ils rejetaient ainsi la décentralisation chère aux Girondins et plus encore la conception fédéraliste qui avait prévalu au début de la Révolution » (J. WILLIAM LAPIERRE, « Le modèle de l’État unitaire : l’instauration de l’unité de langue », Le Pouvoir politique et les langues, PUF, 1988, pp. 79-130).
Cette notion d’État « unitaire », mais aussi d’État « centralisé », est finalement utilisée pour désigner les pays qui, comme la France, fonctionnent sans réelles divisions internes. Il existe finalement une seule administration étatique, un seul parlement qui vote une loi qui s’applique à tous. Toutefois cette fidèle définition a été amenée à évoluer à travers différents processus de modernisation de l’État unitaire. Il faut dire que la France est particulièrement riche de ses territoires aux cultures parfois bien différentes. Aussi, l’État unitaire est amené à s’organiser autour de « relais » entre le pouvoir central et les territoires.
Mais comment le caractère unitaire de la France a-t-il évolué jusqu’à être aujourd’hui menacé ?
Il apparaît évident que malgré les évolutions, le caractère unitaire de la République française persiste (I) et ce malgré un plein essor du phénomène de décentralisation, qui octroie une place toujours plus importante aux collectivités territoriales (II).
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I – Un caractère unitaire persistant au gré des évolutions
- A - Le maintien acté de l’État unitaire
- B - Un État unitaire moderne : la nécessité de la déconcentration
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II – Un État unitaire affecté par le processus de décentralisation
- A - Le phénomène de décentralisation : recul de l’unité étatique
- B - Des « super-collectivités » : une menace encadrée