La Constitution se définit juridiquement comme « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 10e Ed., PUF, 2014, p. 251).
En effet, depuis longtemps, les sociétés se sont organisées autour de règles fondamentales. D’abord d’origine simplement coutumière, elles se retrouvent ensuite au sein de plusieurs chartes notamment au Royaume-Uni (Magna Carta, Habeas Corpus…). Les Constitutions écrites dans leurs versions plus modernes apparaissent ensuite à la fin du XVIIIème siècle, notamment aux États-Unis (1787) et en France (1791).
Généralement, ces Constitutions dans leur forme écrite suivent des étapes de « fonctionnement » très semblables. Elles sont d’abord élaborées par le pouvoir constituant, difficile à définir en fonction des circonstances politiques et sociales parfois tumultueuses qui l’entourent : une assemblée constituante, un pouvoir provisoire qui a récemment remplacé un autre régime politique ou encore le peuple souverain… En France, la Constitution actuelle de la Vème République a été élaborée par un comité de politiques et de juristes, comptant également sur l’intervention du Parlement et du Conseil d’État, avant d’être validée par le peuple français lors du référendum du 28 septembre 1958.
Après son adoption et son entrée en vigueur, le texte constitutionnel peut aussi être révisé, selon des modalités qu’il a lui-même prévu, mais aussi être abrogé pour être remplacé par un autre régime, une autre Constitution. Là encore, la révision (prévue par le Titre XVI de la Constitution du 4 octobre 1958) ou le remplacement de la Constitution peut parfois paraître relativement aléatoire tant les modalités et garanties prévues au départ sont peu respectées. Il faut citer ainsi, par exemple, l’obtention des pleins pouvoirs par le Maréchal Pétain en juillet 1940 et la mise en place du Régime de Vichy, qui éclipse purement et simplement la IIIème République pendant près de cinq années.
De la même manière que pour son élaboration, pour sa révision ou son remplacement, la notion moderne de Constitution demeure parfois difficile à cerner. Les juristes se sont donc toujours interrogés en ce sens : que recouvre-t-elle réellement et quelle est la force juridique de son contenu si riche et diversifié ?
La Constitution s’entend d’abord comme un texte écrit à valeur fondamentale (I), mais la reconnaissance de son contenu dans le cadre d’une vision relativement large doit également être relevée (II).
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I - La Constitution : un texte écrit à valeur fondamentale
- A - Les nécessités justifiant l’élaboration de Constitutions écrites
- B - Un caractère fondamental reconnu et protégé
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II - Une vision expansive du contenu de la norme constitutionnelle
- A - Une norme constitutionnelle au contenu riche et évolutif
- B - La force juridique reconnue à la pratique constitutionnelle