Comme l’affirme l’article 14 du Traité sur l’Union européenne (TUE) « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union ».
Le Parlement européen est l’une des institutions de l’Union européenne citées par l’article 13 du TUE. L’article 14 du même traité vient préciser le rôle du Parlement : « Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Il élit le président de la Commission ». Cet article indique aussi que les membres du Parlement sont élus « au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de cinq ans ». Ces derniers sont au nombre maximal de 750 (plus le Président) et sont élus par le biais de la représentation proportionnelle avec un nombre de représentants par État membre compris entre au minimum 6 et au maximum 96.
Historiquement, le Parlement européen tire son origine de l’Assemblée commune, crée en 1952 et composée de parlementaires nationaux issus des États membre de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier). Cette structure sera pérennisée par le traité de Rome (1957) sous l’appellation Assemblée parlementaire européenne, avec un rôle uniquement consultatif. Cette Assemblée prend officiellement le nom de Parlement européen en 1962. Les membres du Parlement européen ont été élus pour la première fois au suffrage universel direct en 1979. À l’époque le Parlement européen compte 410 membres. Le nombre de députés européens va régulièrement augmenter du fait de l’élargissement de l’Union européenne pour atteindre 751 en 2014. Depuis le Brexit il est redescendu à 705. La possibilité d’élire directement les députés européens est une manifestation du principe de démocratie, reconnu officiellement dans les textes depuis 1997 et le traité d’Amsterdam comme un principe consubstantiel de l’Union européenne. Aujourd’hui ce principe est rappelé par le TUE dans son article 2 (« L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme »). L’article 10 §2 du TUE précise également que « les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen » ce qui est traduction concrète du principe général de démocratie.
La présente dissertation nous amène à nous interroger sur la qualité démocratique du Parlement européen, et par conséquent sur sa légitimité à représenter les citoyens de l’Union. Pour tenter d’apporter des éléments de réponse à cette problématique nous nous pencherons sur l’aspect démocratique du Parlement européen dans un premier temps vis à vis du mode d’élection des représentants (I) et dans un second temps vis à vis de son fonctionnement, notamment dans ses rapports avec les autres institutions de l’Union (II).
- I - Une légitimité démocratique du Parlement européen s’exprimant par son mode d’élection
- A - L’affirmation progressive du caractère démocratique de l’élection des députés européens
- B - Les spécificités nationales du scrutin européen : un enjeu démocratique
- II - Une légitimité démocratique du Parlement européen s’exprimant par ses pouvoirs à l’égard des autres institutions européennes
- A - Un fonctionnement interne du Parlement européen globalement similaire à celui d’un parlement national
- B - L’existence de mécanismes de démocratie parlementaire au sein des institutions de l’Union européenne