Comme le souligne l’avocat général Maurice Lagrange dès 1954 l’Union européenne est un « embryon d’organisation fédérale » dans laquelle la CJUE doit avoir un « rôle constitutionnel ».
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est l’une des sept institutions de l’Union européenne (UE) citées par l’article 13 TUE (Traité sur l’Union européenne). Comme le précise l’article 19 TUE la Cour de Justice de l’Union européenne « comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés ». Techniquement le terme de Cour de Justice de l’Union européenne désigne une institution composée de plusieurs organes, ou plusieurs juridictions. Toutefois en pratique il est courant d’utiliser l’acronyme CJUE pour désigner la Cour de Justice. Comme indiqué par l’article 19 TUE le rôle général des différentes juridictions composant la Cour de Justice de l’Union européenne est d’assurer « le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ». Le siège de la CJUE est situé à Luxembourg. La Cour de Justice comprend 27 juges, un par État membre (dont un président, un vice-Président et dix présidents de chambre) ainsi qu’un greffier et 11 avocats généraux tandis que le Tribunal comprend 54 juges (dont un président, un vice-président et dix présidents de chambre) ainsi qu’un greffier. L’une des particularités de la CJUE est d’être entièrement multilingue puisque toutes les langues officielles des États membres peuvent être utilisées dans le cadre d’une procédure et que la jurisprudence est diffusée dans toutes les langues. Cela explique qu’en 2022 les traducteurs représentaient 43,6% des effectifs de la Cour (980 sur un total de 2254 agents).
Historiquement la CJUE a été créée en 1952 sous l’appellation Cour de Justice de la CECA, suite au traité de Paris de 1951 qui instaure la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). En 1957 l’adoption du traité de Rome conduit à renommer la Cour de Justice de la CECA en Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE). La CJCE devient un organe juridictionnel commun aux Communautés européennes, à la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et à la Communauté économique européenne (CEE). Suite à l’adoption de l’Acte unique européen une décision du Conseil va mettre en place le Tribunal comme juridiction de première instance en 1988, essentiellement pour désengorger la Cour de Justice. Depuis le traité de Lisbonne (2009) la Cour a pris son appellation actuelle de Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Il est également à noter que les « tribunaux spécialisés » visés par l’article 19 TUE ont existé sous la forme du Tribunal de la fonction publique entre 2004 et 2016. En 2016 cette juridiction a cessé ses activités, qui concernaient les contentieux entre les institutions européennes et leurs agents, et ses compétences ont été transférés au Tribunal.
La présente problématique sur la nature de la CJUE nous amène à nous interroger sur le fonctionnement de la Cour, au sein de l’architecture institutionnelle européenne comme dans ses liens avec les juridictions nationales, ainsi que sur la signification du rôle « constitutionnel » que cette Cour est amenée à jouer.
Pour tenter de répondre à ces différentes interrogations nous nous pencherons dans un premier temps sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Justice de l’Union européenne (I) avant de s’interroger plus en détail sur la nature constitutionnelle de cette juridiction (II).
- I - La Cour de Justice de l’Union européenne : une juridiction de l’Union offrant de multiples voies de saisine
- A - Un organe de l’Union au rôle et à la composition encadrés par les traités
- B - Une multiplicité des voies de saisine de la Cour permettant l’application et l’interprétation du droit de l’Union
- II - La Cour de Justice de l’Union européenne : une juridiction de nature constitutionnelle
- A - Mise au jour et mise en œuvre des principes généraux du droit de l’UE par la Cour de Justice de l’Union européenne
- B - L’exercice d’une fonction constitutionnelle par la Cour de Justice de l’Union européenne