Le contrôle fiscal mené par les agents de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) vise à s’assurer que les déclarations déposées par les contribuables sont exactes. Ce contrôle est la contrepartie du système déclaratif. Lorsqu’une anomalie est constatée, celle-ci peut donner lieu soit à un contrôle sur pièces (c’est-à-dire du bureau) si elle est de faible montant et suffisamment caractérisée, soit à un contrôle fiscal externe si elle est d’un montant significatif et nécessite des investigations poussées.
Les procédures de contrôle fiscal externe peuvent porter sur les professionnels ou sur les particuliers. Dans la première hypothèse, deux procédures sont prévues : la vérification de comptabilité qui s’exerce, en principe, dans les locaux de l’entreprise et permet de contrôler tout ou partie des impôts et taxes sur les périodes non prescrites ; et, l’examen de comptabilité qui s’effectue du bureau pour les situations moins complexes et nécessitant moins d’investigations. Dans la seconde hypothèse, la procédure, appelée examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques (ESFP), a pour but de vérifier la sincérité et l'exactitude de la déclaration d'ensemble des revenus d’un contribuable personne physique.
Il convient, donc, d’étudier, d’une part, les procédures afférentes au contrôle des professionnels (I) et, d’autre part, l’examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques (II).
- I – Les procédures afférentes au contrôle des professionnels
- A – La vérification de comptabilité
- B – L’examen de comptabilité
- II – L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle