La plupart des règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et d’impôt sur les sociétés (IS) sont identiques, la principale différence étant que les BIC sont taxés à l’impôt sur le revenu (IR) au nom de l’exploitant individuel et que l’impôt sur les sociétés vient taxer les bénéfices d’une personne morale distincte du dirigeant et des associés.

Partant, mieux cerner les BIC et l’IS suppose d’abord de déterminer le domaine de ces deux catégories d’imposition (I). Il faut, alors, analyser les personnes imposables, en distinguant selon que la personne relève de l’IR-BIC ou de l’IS, puis étudier, en ce qui concerne spécifiquement les BIC, les activités imposables et la frontière entre ceux-ci et d’autres revenus catégoriels. Il faudra, par ailleurs, évoquer la question de la période d’imposition, ainsi que les règles de territorialité applicables.

L’autre problème fondamental en matière de BIC – IS concerne la détermination du résultat imposable (II). Ici, trois étapes doivent être suivies. Ainsi, il faut d’abord déterminer le résultat comptable. Puis, celui-ci doit faire l’objet de rectifications extracomptables de nature positive ou négative, ce qui permet d’obtenir un résultat fiscal. Enfin, il est possible de calculer le résultat imposable, c’est-à-dire celui qui sera pris pour base du calcul de l’impôt. Ce résultat peut, alors, être positif ou négatif. Dans cette dernière hypothèse, il y a lieu de constater un déficit, et les modalités d’imputation de celui-ci varient selon qu’il s’agit d’une entreprise relevant des BIC ou de l’IS (III)

Le point qui conclura ce propos concernera le principe fondamental de la libre gestion des entreprises (IV) : concrètement, ce principe signifie que l’Administration ne peut s’immiscer dans la gestion des entreprises  et que, par voie de conséquence, la décision régulière, c’est-à-dire conforme à la loi et prise dans l’intérêt de l’entreprise, est opposable au contribuable et à l’Administration. L’analyse de ce principe nous amènera à évoquer deux problèmes particuliers, à savoir la consistance du patrimoine des entreprises, et la limite apportée à cette liberté de gestion au travers de ce que l’on nomme l’acte anormal de gestion.

  • I -  Le domaine des BIC – IS
    • Les personnes imposables
    • Les activités imposables (au titre des BIC)
    • La période d’imposition (art. 36, 37, 209-I CGI)
    • La territorialité
  • II – La détermination du résultat imposable
    • 1° étape : le résultat comptable
    • 2° étape : le résultat fiscal
    • 3° étape : le résultat imposable
  • III – La gestion des déficits
  • IV – La libre gestion des entreprises
    • Le patrimoine des entreprises
    • L’acte anormal de gestion

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