Les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) sont déterminés, en principe, de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Outre quelques adaptations, la principale différence concerne la personne imposable : les BIC sont, en effet, taxés à l’impôt sur le revenu au nom de l’exploitant individuel quand l’IS vient taxer les bénéfices d’une personne morale distincte des dirigeants et des associés. Partant, deux grands points doivent retenir l’attention.
Le premier concerne le champ d’application des BIC / IS. Dessiner ses contours suppose de préciser les personnes imposables tant au titre des BIC que de l’IS, d’appréhender les activités imposables dans les deux hypothèses également et d’aborder, enfin, la question de la territorialité de ces deux impôts.
Le second point a trait au résultat imposable dont la définition est posée par le Code général des impôts (CGI). Son calcul suit un processus à trois temps et est conditionné par trois grands facteurs : la période d’imposition, la règle des créances acquises et des dettes certaines et la composition de l’actif commercial.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, le champ d’application des BIC / IS (I) et d’analyser, dans une seconde partie, la détermination du résultat imposable en BIC / IS (II).
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I – Le champ d’application des BIC / IS
- A – Les personnes imposables
- B – Les activités imposables
- C - La territorialité de l’impôt
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II – La détermination du résultat imposable en BIC / IS
- A – Les principes directeurs de détermination du résultat imposable
- B – Le résultat imposable
- C – La gestion des déficits