Lorsqu’une entreprise décide d’extraire un élément de son actif immobilisé, elle peut être amenée à constater une plus-value ou une moins-value, selon que cette opération débouche sur un bénéfice ou une perte. La sortie de l’actif immobilisé apparait, alors, comme la condition première de la prise en compte de la plus ou moins-value. De ce principe découle trois conditions : le bien en cause doit appartenir à l’actif immobilisé, l’opération doit, ensuite, aboutir à une sortie d’actif, que celle-ci procède d’une vente, d’un apport en société, ou encore d’une destruction suite à sinistre et il doit exister une différence entre le prix de cession ou la valeur réelle du bien cédé et sa valeur comptable. C’est l’application de cette formule qui permettra de déterminer si l’on est en présence d’une plus ou moins-value, étant précisé que la valeur comptable à prendre en compte varie selon que l’on est ou non en présence d’un bien amortissable.

Une fois précisées les modalités de détermination des plus ou moins-values (I), se posera la question de leur régime d’imposition. Ici, deux distinctions fondamentales doivent être observées. Ainsi, et en premier lieu, le régime d’imposition varie d’une part selon que l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu (IR) au titre des BIC (II) ou de l’impôt sur les sociétés (III), et d’autre part selon que la plus ou moins-value est à court ou long terme.  Dès lors, après avoir déterminé l’impôt applicable, il faut qualifier la plus ou moins-value : simple pour les entreprises relevant de l’IS, la réponse à cette question revêt une certaine complexité pour les entreprises relevant des BIC. Une fois la plus ou moins-value qualifié, il faudra lui appliquer le régime adéquat. Si l’on en reste à un point de vue général, l’on peut dire que les plus ou moins-values à court terme ne nécessitent aucune opération particulière puisqu’elles sont déjà comprises dans le résultat imposable. En revanche, pour celles qui sont de long terme, un retraitement extracompatable est généralement nécessaire soit pour taxer séparément la plus-value, soit pour réintégrer la moins-value dans la mesure où elle n’est pas déductible du résultat de l’exercice, mais seulement imputable sur les plus-values nettes à long terme des 10 exercices suivants (sauf exception).

  • I -  La détermination des plus ou moins-values
    • Le fait générateur des plus ou moins-values
    • Le calcul des plus ou moins-values
  • II -  Les plus ou moins-values des entreprises relevant de l’IR
    • La qualification des plus ou moins-values
    • Le régime fiscal des plus ou moins-values
  • III -  Les plus ou moins-values des entreprises relevant de l’IS
    • La qualification des plus ou moins-values
    • Le régime fiscal des plus ou moins-values

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