Les plus-values et moins-values professionnelles correspondent aux profits et aux pertes de caractère exceptionnel réalisés par les entreprises à l'occasion de la cession d'éléments d'actif immobilisé. Ces profits ou pertes font partie intégrante du bénéfice imposable : en effet, au terme de l’article 38-1 du Code général des impôts (CGI), « le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments quelconques de l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation. »
Outre quelques règles communes tenant, notamment, à leur champ d’application ou à leur mode de calcul, les plus et moins-values professionnelles sont soumises à un régime qui varie selon que l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés (IS).
Si ces règles sont différentes, elles restent, néanmoins, charpentées autour d’un même schéma central qui comporte quatre temps. Le premier conduit à calculer le montant de chaque plus ou moins-value, bien par bien. Une fois déterminées dans leur montant, les plus ou moins-values doivent être, une à une, ici aussi, qualifiées : soit de plus ou moins-value à court terme, soit de plus ou moins-value à long terme, le régime étant différent. Une compensation doit, ensuite, être opérée entre les plus et moins-values de même nature afin d’obtenir une plus ou moins-value nette à court ou long terme dont le régime fiscal peut, alors, à ce moment, être déterminé.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, les règles générales applicables aux plus et moins-values professionnelles (I), d’analyser, dans une seconde partie, le processus afférent aux entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (II) et d’examiner, enfin, le processus relatif aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (III).
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I – Les règles générales en matière de plus et moins-values professionnelles
- A – Champ d’application
- B – Exercice de rattachement
- C – Mode de calcul
- D – Compensation entre plus et moins-values
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II – Le processus afférent aux entreprises relevant de l’impôt sur le revenu
- A - La qualification des plus et moins-values
- B - Le régime fiscal des plus et moins-values
- C – Les cas d’exonération
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III – Le processus afférent aux entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés
- A - La qualification des plus et moins-values
- B - Le régime fiscal des plus et moins-values