L'impôt sur les sociétés (IS) frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées. Cet impôt est exigible lors de la réalisation des bénéfices, quelle que soit l'affectation qui leur est donnée par la suite (report à nouveau, mise en réserve ou distribution). Quatre grands moments rythment le processus de taxation à l’IS.
Le premier est un préalable. Il convient, d’abord, de s’assurer que l’entreprise entre bien dans le champ d’application de l’IS. Cette question doit être appréhendée d’un triple point de vue : celui des personnes imposables, celui des activités imposables et, enfin, celui de la territorialité de l’impôt.
Le second conduit à calculer l’impôt lui-même en respectant deux étapes principales. La première a pour objet de déterminer le résultat fiscal, c’est-à-dire la base imposable : en la matière, les règles sont, sous réserve de quelques exceptions ou adaptations, identiques à celles applicables aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) imposables à l’impôt sur le revenu. Il en va de même du calcul de l’impôt proprement dit, la seconde étape : le bénéfice fiscal doit être multiplié par un taux d’imposition (ou plusieurs taux selon le chiffre d’affaires) ; le montant d’impôt, ainsi, obtenu peut, ensuite, le cas échéant, faire l’objet d’imputations au titre des réductions ou crédits d’impôt.
Une fois l’impôt sur les sociétés calculé, l’entreprise doit déposer une déclaration de résultats dans un certain délai et s’acquitter spontanément du solde dû si le montant de l’impôt, ainsi, liquidé est supérieur aux quatre acomptes versés au cours de l’exercice fiscal.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, le champ d’application de l’IS (I), d’analyser, dans une seconde partie, le calcul de l’IS (II) et d’examiner, pour terminer, les obligations déclaratives (III) et le paiement de l’IS (IV).
- I – Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés
- A – Les personnes imposables
- B – Les activités imposables
- C – La territorialité de l’impôt
- II - Le calcul de l’impôt sur les sociétés
- A – Le calcul du résultat fiscal
- B – Le calcul de l’impôt
- C - La gestion des déficits fiscaux
- III – Les obligations déclaratives à l’impôt sur les sociétés
- IV – Le paiement de l’impôt sur les sociétés