Les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ont vocation à reverser tout ou partie de leur bénéfice à leurs associés. Ces distributions seront imposées à l’impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers si l’associé est une personne physique ou une personne morale non passible de l’impôt sur les sociétés (IS), et à l’IS pour les associés personnes morales relevant de cet impôt.

Partant, ces distributions peuvent être officielles ou officieuses. La première hypothèse correspond aux distributions décidées en application d’une décision des organes compétents de la société (I). L’on parle, dans ce cas, de dividendes : ces derniers constituent la part attribuée aux associés par l’assemblée générale, après que cette dernière ait approuvé les comptes et l’existence des sommes distribuables. Surtout, le régime applicable à ces distributions varie selon que le bénéficiaire a son domicile ou son siège social en France ou selon qu’il est un non résident.

Lorsque les distributions n’ont pas été décidées par les organes compétents de la société, l’on est en présence de distributions officieuses (II). Celles-ci sont listées de manière très précise par le Code général des impôts : l’on trouve, notamment, toutes les sommes ou valeurs mises à disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts  et non prélevées sur les bénéfices, les sommes mises à disposition des associés directement ou par des personnes ou sociétés interposées, à titre d’avances, de prêts ou d’acomptes, ou encore les intérêts non déductibles servis aux comptes courants d’associés. Une fois déterminées dans leur contenu, il sera possible d’analyser le régime fiscal applicable à ces distributions officieuses, l’un des points central de cette problématique étant l’identification des bénéficiaires. Du point de vue du régime d’imposition stricto sensu, il n’y a pas application de l’abattement de 40 % et de l’abattement fixe ; surtout, il faut, comme pour les distributions officielles, distinguer le cas ou le bénéficiaire a son domicile ou son siège social en France de celui ou le bénéficiaire est un non résident. Devra, pour conclure, être évoquée la procédure particulière de la cascade complète qui permet d’imputer sur les sommes imposables au nom des bénéficiaires et résultant des distributions, les taxes sur le chiffre d’affaires et l’impôt sur les sociétés dus par la société sur les rappels et rectifications ayant donné lieu à distribution au profit de ces mêmes bénéficiaires.

  • I – Les distributions officielles
    • Le régime juridique et comptable du dividende
    • Le régime fiscal des distributions officielles
  • II – Les distributions officieuses
    • Le domaine des distributions officieuses
    • L’imposition des bénéficiaires
    • La cascade complète (art. L 77 al. 3 et 4 du LPF)

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