Les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) ont vocation à reverser tout ou partie de leurs bénéfices à leurs associés. Ces distributions sont imposées à l’impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers si l’associé est une personne physique et à l’impôt sur les sociétés si l’associé est une personne morale passible de cet impôt.
La notion de distribution ne vise pas que les distributions officielles, c’est-à-dire décidées par les organes compétents de la société, mais vise, également, toutes les sommes désinvesties par la société sans l'aval desdits organes et auxquelles le caractère de revenus distribués est expressément attribué par la loi fiscale. Lerégime de la distribution est, en effet, fondé sur la notion de désinvestissement qui conduit à taxer, plus généralement, toutes les sommes qui sortent du fonds social de la société, régulièrement ou non, et qui enrichissent un autre patrimoine.
Ainsi conçues, les distributions correspondent, d’abord, aux produits des actions et parts sociales, tels que les dividendes, mais, également, à un ensemble très divers de sommes étant donné la large portée des textes fiscaux afférents à la délimitation du champ des revenus distribués.
Il existe, ainsi, deux grandes catégories de distributions : les distributions dites officielles (I) et les distributions dîtes officieuses ou irrégulières (II).
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I – Les distributions officielles
- A – Le point de vue de la société distributrice
- B - Le point de vue des associés bénéficiaires
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II – Les distributions officieuses
- A – Le champ d’application des distributions officieuses
- B – Les obligations déclaratives de la sociétés distributrice
- C – L’imposition des bénéficiaires des distributions officieuses