Certaines zones du territoire connaissent des difficultés importantes en termes de développement économique et social. Il en va ainsi tant en milieu urbain qu’en milieu rural. Aussi, le législateur a prévu différents régimes de faveur destinés à inciter les entreprises à s’implanter dans ces zones délaissées de manière à les revitaliser.
Ces dispositifs concernent aussi bien les entreprises imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux que les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés. Ils se traduisent, le plus souvent, par une exonération des bénéfices qui est totale les premières années et partielle pendant un certain nombre d’années suivantes. Plus précisément, le résultat comptable fait l’objet d’un retraitement fiscal de manière à tenir compte desdits exonérations et abattements fiscaux.
Pour pouvoir bénéficier de l’un de ces régimes, les entreprises doivent respecter un certain nombre de conditions qui tiennent, le plus souvent, à leur régime d’imposition, leur activité, leur implantation dans la zone considérée et la composition de leur capital social. Ce respect doit être assuré tout au long de la période d’exonération des bénéfices, sous peine voir le régime de faveur être remis en cause.
Il est difficile de préciser le paradigme qui gouverne ces régimes au-delà de la simple constatation d’une liste qui s’est accrue à mesure que des territoires, toujours plus nombreux, connaissaient des difficultés. Il conviendra, alors, de les analyser un par un en examinant, à chaque fois, leur champ d’application et les allègements fiscaux qu’ils procurent. Ces régimes bénéficient, ainsi, aux entreprises nouvelles implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (I), ainsi qu’aux entreprises implantées dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (II), dans les zones France ruralités revitalisation et les zones France ruralités revitalisation « plus » (III), dans les zones de revitalisation rurale (IV), dans les bassins d’emploi à redynamiser (V), dans les bassins urbains à dynamiser (VI), dans les zones de restructuration de la défense (VII), dans les zones de développement prioritaire (VIII) et, enfin, aux jeunes entreprises innovantes (IX).
- I - L’exonération en faveur des entreprises nouvelles
- II – Les Zones franches urbaines – Territoires entrepreneurs - ZFU-TE
- III – Les Zones France ruralités revitalisation - ZFRR et les Zones France ruralités revitalisation « plus » - ZFRR « plus »
- IV – Les Zones de revitalisation rurale – ZRR
- V – Les bassins d’emploi à redynamiser - BER
- VI – Les bassins urbains à dynamiser – BUD
- VII – Les Zones de restructuration de la défense – ZRD
- VIII – Les Zones de développement prioritaire – ZDP
- IX – Les Jeunes entreprises innovantes – JEI