La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt direct local. Il s’agit, plus précisément, avec la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de l’une des composantes de la Contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé, à compter du 1° janvier 2010, l’ancienne taxe professionnelle (TP). La CFE reprend, néanmoins, l’essentiel des mécanismes de la TP.
La CFE est, ainsi, une taxe due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale, qui exercent en France à titre habituel une activité professionnelle non salariée sous réserve de certaines exonérations. Sa base d’imposition est constituée par la valeur locative des biens, situés en France, passibles d’une taxe foncière (sur les propriétés bâties et non bâties) dont le contribuable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle à l’expiration de la période de référence. Enfin, l’établissement de son montant et son paiement obéissent à des règles propres.
Il convient, donc, d’étudier le champ d’application de la CFE (I), la base d’imposition de la CFE (II) et l’établissement de la CFE (III).
- I - Le champ d’application de la CFE
- A – Les activités et personnes imposables
- B – Les exonérations
- II - La base d’imposition de la CFE
- III - L’établissement de la CFE
- A – Les caractères de la CFE
- B – Le montant de la CFE
- C - Le paiement de la CFE