La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue le second élément de la Contribution économique territoriale (CET). Bien que son champ d'application soit lié à celui de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), il s'agit d'une cotisation distincte qui s'ajoute à cette dernière cotisation et obéit à des règles sensiblement différentes.
Ce qui est commun concerne, donc, le champ d’application : la CVAE s’applique, en effet, aux mêmes personnes et aux mêmes activités que celles soumises à la CFE, avec les mêmes cas d’exonération. Mais, ne sont, effectivement, redevables de cette cotisation que les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 €.
Ce qui diffère concerne, d’abord, les modalités de calcul, puisqu’ici la CVAE est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de la période de référence. Cette fraction est déterminée par application à cette valeur ajoutée d’un taux d’imposition lui-même fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Quant aux formalités déclaratives et aux modalités de paiement, ensuite, elles sont propres à la CVAE : c’est, ainsi et notamment, qu’à l’inverse de la CFE, la CVAE ne fait pas l’objet d’un rôle, mais est acquittée spontanément par les entreprises.
Enfin, il convient de noter que la CVAE est supprimée à compter de 2027 (art. 79 loi n° 2023-1322 du 29/12/2023). L'année 2026 sera, donc la dernière année au titre de laquelle cette cotisation sera perçue.
Il convient, donc, d’étudier le champ d’application de la CVAE (I), le calcul de la CVAE (II) et les modalités d’établissement de la CVAE (III).
- I - Le champ d’application de la CVAE
- A - Les principes
- B – Les exonérations
- II - Le calcul de la CVAE
- A - La période de référence
- B – Le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée
- C – Le taux d’imposition
- III - L’établissement de la CVAE