L’imposition forfaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est un impôt local instauré par la loi de finances de 2010 au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (art. 1635 – 0 quinquies du CGI). Cette imposition venait compléter la Contribution économique territoriale (CET) créée en lieu et place de la taxe professionnelle.
L’IFER concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. Plus précisément, cette imposition se divise en 10 composantes correspondant à l’une des catégories suivantes : imposition sur les éoliennes et hydroliennes, imposition sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme, imposition sur les centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou hydraulique, imposition sur les transformateurs électriques, imposition sur les stations radioélectriques, imposition sur les installations gazières et sur les canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques, imposition sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs, imposition sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Ile-de-France, imposition sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et certains équipements de commutation téléphonique et imposition sur les installations de production d’électricité d'origine géothermique.
Deux exemples permettront d’appréhender cette imposition : d’une part, l’IFER sur les éoliennes et les hydroliennes (I) et, d’autre part, l’IFER sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque et hydraulique (II).
- I - L’IFER sur les éoliennes et hydroliennes
- A – Le champ d’application
- B – Les modalités d’imposition
- II - L’IFER sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique
- A – Le champ d’application
- B – Les modalités d’imposition