Les taxes foncières, jadis qualifiées, avec la taxe d’habitation, de « taxes locales ménagères », sont perçues au profit de certaines collectivités locales. A la différence de la seconde, elles viennent frapper non pas le fait de disposer du bien immobilier, mais le fait de le posséder au 1° janvier de l’année d’imposition.
Plus précisément, les taxes foncières viennent frapper, l’une les propriétés bâties, l’autre les propriétés non bâties, situées en France, dont le contribuable est propriétaire, sous réserve d’exonérations, limitativement énumérées par la loi, pour certains biens.
Ces deux taxes ont pour base la valeur locative des propriétés bâties et non bâties, cette valeur étant censée représenter le loyer annuel qu’elles produiraient si elles étaient louées. Cette valeur est calculée différemment selon la nature et l’affectation des biens en cause. Elle fait l’objet d’une évaluation initiale, puis évolue en fonction de la survenance de certains changements et d’actualisations.
Il convient, donc, d’étudier les principes communs (I) et d’analyser, ensuite, la taxe foncière sur les propriétés bâties (II) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (III).
- I – Les principes communs
- II - La taxe foncière sur les propriétés bâties
- A – Le champ d’application
- B – Les modalités d’imposition
- III - La taxe foncière sur les propriétés non bâties
- A – Le champ d’application
- B – Les modalités d’imposition