Le pouvoir fiscal peut être défini comme le pouvoir d'établir sur les citoyens une prestation pécuniaire, sous forme d'impôt ou de toute autre sorte de prélèvement obligatoire, au profit de l'Etat et, plus généralement, des collectivités publiques. Son histoire est étroitement liée à celle des organisations sociales.
L’impôt, et donc le pouvoir fiscal, apparaissent, ainsi, dès les premières ébauches de structurations sociales de l’humanité et se développent à mesure que les civilisations humaines se complexifient. Mais, ce n’est qu’à compter du XVIII° siècle que le pouvoir fiscal prend sa forme contemporaine avec la consécration du principe de consentement à l’impôt.
De nos jours, en France, la lettre de la Constitution de 1958 fait du Parlement le détenteur unique de la compétence en matière fiscale. Mais, la pratiquefait apparaitre une réalité plus complexe où l’essentiel du pouvoir de décision appartient, en fait, à l’Exécutif. Cette situation est, cependant, appelée à évoluer du fait de l’internationalisation des échanges économiques et de l’intervention de nouveaux acteurs que sont l’Union européenne et les collectivités locales.
Enfin, si le principe même de l’impôt n’est plus contesté depuis de longue date, l’histoire française est marquée par différents phénomènes de contestation du pouvoir fiscal, au travers, notamment, des révoltes fiscales et de la fraude fiscale.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, les origines du pouvoir fiscal (I), d’analyser, dans une seconde partie, l’organisation du pouvoir fiscal aujourd’hui (II) et d’examiner, dans une troisième partie, la contestation du pouvoir fiscal (III).
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I - Les origines du pouvoir fiscal
- A - L’apparition de l’impôt
- B - L’apparition du pouvoir fiscal moderne
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II - L’organisation du pouvoir fiscal en France aujourd’hui
- A – Le Parlement : un rôle limité dans les faits
- B - Le Gouvernement : un rôle majeur dans les faits
- C - Vers une réorganisation du pouvoir fiscal ?
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III - La contestation du pouvoir fiscal
- A - Les révoltes fiscales
- B - La fraude fiscale
- C - Les autres formes de contestation du pouvoir fiscal