Comprendre le pouvoir fiscal suppose d’évoquer différents problèmes. Ainsi, et d’abord, il importe de penser ses origines (I). En la matière, il faut noter que l’impôt est aussi ancien que l’humanité elle-même, celui-ci étant apparu sous l’influence de facteurs d’ordre économique et politique d’une part, et d’ordre religieux d’autre part. Cependant, le pouvoir fiscal ne se développera véritablement que parallèlement à la construction de l’Etat, et son aspect moderne n’apparaitra qu’au XVIII° siècle avec la consécration du principe de consentement de l’impôt. C’est, d’ailleurs, ce principe qui justifie qu’aujourd’hui le Parlement détienne, en droit en tout cas, la compétence quasi-exclusive en la matière. Cependant, la pratique de l’organisation du pouvoir fiscal (II) fait apparaitre une réalité plus complexe ou l’essentiel du pouvoir de décision appartient à l’exécutif et fait intervenir de multiples acteurs administratifs ou socioprofessionnels. En effet, la technicité de la matière fiscale et son caractère sensible expliquent que le Gouvernement joue en la matière un rôle primordial et que différentes corporations ou organes politico-administratifs interviennent dans la prise de décision fiscale. Par ailleurs, les changements intervenus depuis quelques décennies en matière économique, avec le développement de la mondialisation des échanges, ainsi qu’institutionnelle, avec le développement des collectivités locales et de l’Union européenne, posent la question d’une réorganisation à venir du pouvoir fiscal.

Par ailleurs, si le principe même de l’impôt n’est plus contesté depuis fort longtemps, l’histoire, notamment française, est marquée par l’existence de révoltes ayant pour objet de contester le poids de la pression fiscale. A coté de ces phénomènes collectifs, existe un phénomène individuel mais permanent de contestation du pouvoir fiscal, à savoir la fraude fiscale (III). Enfin, de nos jours, il est impensable de penser l’impôt en dehors de son environnement économique (IV) : en effet, il est un fait acquis selon lequel chaque politique fiscale envisagée est élaborée en tenant compte de l’impact qu’elle peut avoir sur la vie économique. Dès lors, les relations entre politiques fiscales et économie devront abordées, pour, ensuite, envisager les différents choix politiques qui peuvent être faits. L’on peut, cependant, d’ores et déjà, noter que, quels que soient les opinions doctrinales dominantes, la pratique de la politique fiscale révèle plus une démarche pragmatique, empruntant aux uns et aux autres, qu’un choix dogmatique.

  • I – Les origines du pouvoir fiscal
    • L’apparition de l’impôt
    • L’apparition du pouvoir fiscal moderne
  • II – L’organisation du pouvoir fiscal
    • Le rôle limité du Parlement
    • Le rôle majeur de l’exécutif
    • Vers une réorganisation du pouvoir fiscal ?
  • III -  La contestation du pouvoir fiscal
    • Les révoltes fiscales
    • La fraude fiscale
    • Les autres formes de contestation à l’impôt
  • IV – Un déterminant du pouvoir fiscal : l’environnement économique
    • Les relations classiques entre politique fiscale et économie
    • Les différentes politiques fiscales envisageables

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