La réforme de l’Etat est une constante dans la vie politique française. Ce débat a pris un nouveau tournant à compter des années 2000. Ainsi, la loi organique relative aux lois de finances (dite LOLF) du 1° août 2001 a introduit une culture de la performance au sein de l’ensemble des administrations de l’Etat. Ce mouvement a été poursuivi dans le cadre du plusieurs plans : la Révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2007, la Modernisation de l’action publique (MAP) en 2012 et le Programme Action publique 2022 en 2017.
Les administrations fiscales n’échappent pas à cette tendance dont la finalité est la baisse des dépenses publiques et l'amélioration des politiques publiques, au détriment, parfois, il convient de le noter, de la satisfaction des intérêts des usagers et de la prise en compte des aspirations des agents.
Symbole de ce mouvement, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) est née de la fusion entre la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Cette fusion répond à l’objectif d’offrir aux usagers un guichet unique et vise à mutualiser les moyens de ces deux anciennes administrations.
Quant à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), son réseau n’a pas, lui non plus, échappé à cette vague de « rationalisation », même s’il est vrai qu’une partie de ce mouvement peut s’expliquer par des données extérieures, telles que la libéralisation des échanges internationaux ou la construction européenne.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, la Direction générale des finances publiques (I) et d’analyser, dans une seconde partie, la Direction générale des douanes et des droits indirects (II).
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I - La Direction générale des finances publiques
- A – La création de la DGFIP
- B - L’organisation de la DGFIP
- II - La Direction générale des douanes et des droits indirects