Les sources du droit fiscal correspondent à tous les textes qui posent les règles ou principes applicables à la matière fiscale. Comme toutes les autres branches du système juridique français, le droit fiscal, essentiellement écrit, reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes : de la Constitution jusqu’au règlement.
Au somment de cette pyramide des normes se trouve donc la Constitution ou, plutôt, le bloc de constitutionnalité, qui comprend tant le texte même de la Constitution de 1958 que son préambule et les textes auxquels il fait référence.
Juste en dessous se situent les traités internationaux auxquels l’article 55 de la Constitution reconnaît une autorité supérieure à celle des lois. Ces textes ont pris, depuis une soixantaine d’années, une importance considérable du fait de la construction européenne et du développement des échanges économiques internationaux.
Viennent, ensuite, les lois et les règlements. Si les premières ont encore une autorité certaine, elles ont perdu de leur superbe, celles-ci étant de plus en plus le simple décalque du contenu de textes communautaires. Quant aux règlements, ils conservent une importance notable par le rôle qui leurs est dévolu dans l’application des lois.
A côté de ces sources classiques, existe une œuvre interprétative du droit fiscal qui s’avère prolifique. Elle est, d’abord, le fait de l’administration fiscale elle-même au travers de ce que l’on nomme la doctrine administrative. Elle est, également, le produit de la jurisprudence du juge fiscal dont la tâche en la matière n’a cessé de s’aiguiser en raison de la complexité croissante des normes fiscales.
Il convient, donc, d’étudier les sources constitutionnelles (I), les sources internationales (II), les sources législatives (III), les sources règlementaires (IV), la doctrine administrative (V) et l’interprétation du droit fiscal par le juge (VI).
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I - Les sources constitutionnelles
- A – Les principes réservant au législateur la compétence en matière fiscale
- B - Le principe d’égalité devant l’impôt
- C - Le principe de nécessité de l’impôt
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II - Les sources internationales
- A - Les traités communautaires
- B – La Convention européenne des droits de l’homme
- C - Les conventions fiscales internationales
- III – Les sources législatives
- IV – Les sources règlementaires
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V – La doctrine administrative
- A – Les textes formant la doctrine administrative
- B - L’opposabilité à l’administration fiscale de sa propre doctrine
- VI – L’interprétation du droit fiscal par le juge