Appréhender la notion d’impôt suppose d’adopter une démarche en trois temps. Ainsi, il faut d’abord tenter de définir cette notion (I). L’impôt peut, alors, être appréhendé au travers d’une part d’une définition doctrinale, et d’autre part du droit positif. Le premier point de vue conduit à définir l’impôt comme un prélèvement pécuniaire présentant un caractère obligatoire effectué à titre définitif et sans contrepartie immédiate. Si l’on se place sur le terrain du droit positif, il faut se référer à l’article 34 de la Constitution de 1958 qui réserve au législateur le soin de fixer les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des « impositions de toutes natures ». Cette dernière notion a été précisée par la jurisprudence constitutionnelle, ce qui a permis, a contrario, de déterminer les prélèvements qui ne présentent pas un caractère fiscal, à savoir les redevances d’une part, et les cotisations sociales d’autre part.

Second temps de la démarche, il faut tenter de classer les différents impôts existants (II). Plusieurs classifications peuvent être envisagées. Ainsi, si les impôts peuvent être classés en fonction de la personne attributaire, Etat, collectivités locales, Union européenne, ce sont les classifications d’ordre économique et technique qui sont les plus répandues. Les premières amènent à distinguer les impôts en fonction des éléments économiques taxés, des facteurs ou acteurs économiques frappés, ou encore des secteurs économiques visés. Les classifications techniques, elles, se basent sur les techniques et modalités administratives de la taxation : c’est ici que l’on retrouve les distinctions entre impôts directs et impôts indirects, entre impôts réels et les impôts personnels, ou encore entre impôts proportionnels et impôts progressifs.

Enfin, dernier temps du raisonnement, pourront être évoquées les différentes phases du mécanisme d’imposition : l’on distingue ici la phase d’assiette d’une part, et celle de la liquidation et du recouvrement d’autre part.

  • I – Essai de définition de l’impôt
    • La définition doctrinale de l’impôt
    • La définition de l’impôt selon le droit positif
  • II – Essai de classification des impôts
    • Les classifications économiques
    • Les classifications techniques
  • III – Les différentes phases du mécanisme d’imposition

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