La technique fiscale regroupe l’ensemble des procédés permettant d’imposer les contribuables. Si leurs modalités d’application sont définies par le législateur et sont propres à chaque impôt, ces procédés sont, néanmoins, mis en œuvre par l’administration fiscale selon le même processus à quatre temps.
Les deux premiers visent à dessiner les contours de l’imposition. Il s’agit, d’abord, de déterminer le contribuable qui en supportera la charge. Il convient, ensuite, de calculer l’impôt qui sera dû, ce qui suppose d’en déterminer l’assiette et d’en préciser les modalités de liquidation.
Le troisième temps conduit, lui, à identifier la date à compter de laquelle l’imposition est due au Trésor public. Deux évènements juridiques distincts doivent, pour cela, être advenus : le fait générateur et l’exigibilité de l’imposition.
Enfin, dernier moment, lorsque l’impôt est établi et que sa date d’exigibilité est arrivée, celui-ci peut être mis en recouvrement. Le recouvrement correspond à l’ensemble des procédures permettant à l’administration fiscale d’encaisser les sommes qui lui sont dues.
Il convient donc de se demander, dans une première partie, qui paie l’impôt (I), dans une seconde partie, quel est le montant de l’impôt (II), dans une troisième partie, quand l’impôt est dû (III) et, dans une dernière partie, comment est recouvré l’impôt (IV).
- I – Qui paie l’impôt ?
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II – Quel est le montant de l’impôt ?
- A - L’assiette de l’impôt
- B – La liquidation de l’impôt
- III – Quand l’impôt est-il dû ?
- IV - Comment est recouvré l’impôt ?