Les règles qui régissent les finances de l’État, qu’il s’agisse de ses ressources ou de ses dépenses, ont été profondément modifiées depuis l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF, du 1° août 2001. Cette loi a, ainsi, affecté les grands principes traditionnels que sont les principes budgétaires et les principes du droit fiscal.
Les ressources de l’Etat ne représentent qu’une partie de l’ensemble des recettes publiques : celles-ci comprennent, en effet, également, les recettes des collectivités locales et celles des administrations de sécurité sociale. En 2021, les recettes de l’Etat (hors budgets anne[...]
Aux termes de l’article 47 al. 1 de la Constitution du 4 octobre 1958,« le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique. »Cette loi organique a, pendant plus de 40 ans, été l’ordonnance du 2 janvier 1959. Ce n’est qu’au début[...]
Les dépenses de l’Etat ont considérablement augmenté depuis le début du XX° siècle du fait, notamment, de ses interventions croissantes dans les domaines économiques et sociaux. Toutefois, si, au départ, elles constituaient l’essentiel des dépenses publiques, elles ne représent[...]
Le budget de l’Etat obéit à un ensemble de règles juridiques. Certaines sont communes à d’autres secteurs de l’action étatique. D’autres sont propres au finances publiques. Parmi celles-ci, l’on dénombre quatre grands principes budgétaires classiques et deux principes budgé[...]
Selon l’article 1° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1° août 2001, « les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financi[...]